Résultat net négatif, déficits et IP box

Deux mécanismes distincts coexistent. Le premier concerne le résultat net de l’actif lui-même, lorsqu’il est négatif. Le second concerne l’articulation entre un résultat net positif imposé à 10 % et un déficit fiscal de droit commun. Les confondre conduit à des erreurs de calcul fréquentes.

Quand le résultat net de l’actif est négatif

Un résultat net négatif pour un actif, un bien ou service, ou une famille, ne s’impute que sur les résultats nets positifs futurs du même périmètre, appréciés avant application du ratio nexus. Le report est illimité dans le temps. En revanche, si le régime cesse de s’appliquer à ce périmètre, le solde non encore imputé est perdu. Le résultat net négatif ne vient pas en diminution des autres actifs optés.

Dans l’intervalle, les dépenses qui ont produit ce résultat négatif restent déductibles du résultat de droit commun au taux normal. L’entreprise ne perd donc pas la déduction ; elle la verra simplement « reprise » dans le calcul du résultat net des années suivantes.

Compenser un résultat positif avec un déficit de droit commun

Lorsque le résultat net est positif et que l’entreprise est par ailleurs déficitaire, elle peut choisir de compenser, euro pour euro, le résultat net imposable à 10 % avec le déficit de l’exercice. Cette compensation est optionnelle. Elle peut être intéressante si l’entreprise ne prévoit pas de redevenir bénéficiaire rapidement, mais elle consomme un déficit qui aurait pu s’imputer plus tard sur un bénéfice taxé à 25 %.

Pour les sociétés à l’IS, l’imputation de déficits antérieurs sur le résultat net imposé au taux réduit obéit au plafond de droit commun : 1 000 000 € majorés de 50 % de la fraction excédant ce montant. Pour les entreprises individuelles, les déficits compensés par le résultat net ne peuvent plus être déduits du revenu global de l’exploitant.

Exemple

La base de l’exercice N + 2 est ensuite multipliée par le ratio nexus pour obtenir la part imposée à 10 %. Ce schéma montre pourquoi l’année de l’option compte : opter dès la phase d’investissement fait naître un résultat négatif reportable, qui réduira la base taxée à 10 % des premières années bénéficiaires, alors que les mêmes dépenses ont déjà été déduites à 25 %.

Quand opter si l’on est déficitaire

Il n’existe pas de réponse unique. Une entreprise durablement déficitaire tire peu de l’IP box, puisque le taux de 10 % ne joue que sur un bénéfice. Une entreprise proche de l’équilibre, dont les revenus de licence progressent vite, peut avoir intérêt à préparer l’option avant de devenir bénéficiaire. Le guide IP box et start-up détaille les scénarios.

Les arbitrages à faire chaque année

Une entreprise qui applique l’IP box sur plusieurs actifs, dont certains bénéficiaires et d’autres non, a chaque année plusieurs choix à faire, qui influencent l’impôt de l’exercice et des suivants.

• Compenser ou non le résultat net positif avec le déficit de droit commun de l’exercice : la compensation réduit l’impôt à 10 % de l’année mais consomme un déficit qui aurait pu s’imputer plus tard sur un bénéfice taxé à 25 %.
• Regrouper ou séparer les actifs au moment de l’option : une famille qui associe un actif rentable et un actif en développement lisse les résultats, mais elle mélange aussi leurs ratios.
• Maintenir ou abandonner le régime sur un actif durablement déficitaire : l’abandon fait perdre le report du résultat net négatif, mais allège les obligations.

Ces arbitrages se modélisent sur plusieurs exercices, avec des hypothèses de revenus prudentes. Ils sont l’une des raisons pour lesquelles l’IP box se prépare avec un professionnel plutôt qu’à la clôture, dans l’urgence.

Questions fréquentes

Un résultat net IP box négatif réduit-il l’impôt sur les autres activités ?

Non, pas au titre du régime. Il ne s’impute que sur les résultats nets positifs futurs du même actif ou de la même famille. Les dépenses qui l’ont produit restent cependant déductibles du résultat de droit commun.

Le report d’un résultat net négatif est-il limité dans le temps ?

Non, il est illimité, mais il est perdu si le régime cesse de s’appliquer à l’actif concerné.

Faut-il compenser un résultat net positif avec un déficit de l’exercice ?

C’est une option. Elle consomme un déficit qui pourrait s’imputer plus tard sur un bénéfice taxé au taux normal : l’intérêt dépend des perspectives de résultat de l’entreprise.

Peut-on abandonner l’IP box sur un actif déficitaire ?

Oui, en cessant de l’appliquer à cet actif, mais l’abandon est définitif pour l’actif concerné et fait perdre le résultat net négatif reporté.