IP box pour les équipementiers automobiles
Quels actifs, quels revenus et quel ratio nexus pour les équipementiers automobiles ? Le régime de l’article 238 appliqué à la réalité du secteur, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 5 minSources : CGI et BOFiP
Les équipementiers automobiles brevètent massivement, notamment sur l’électrification, l’aide à la conduite et les logiciels embarqués. Les licences entre équipementiers, vers les constructeurs ou au sein des groupes internationaux génèrent des redevances qui peuvent relever de l’IP box.
Le secteur et sa propriété intellectuelle
Les équipementiers automobiles français figurent parmi les premiers déposants de brevets en Europe, en particulier sur l’électrification et l’aide à la conduite. Organisés en groupes internationaux, ils perçoivent des redevances de leurs usines et filiales étrangères. La part du résultat imposée à 10 % dépend directement de la part de la recherche conduite en France par la société titulaire des brevets.
L’IP box ne s’applique pas à un secteur mais à des actifs et à des contrats. Les sections suivantes détaillent, pour ce secteur, quels actifs sont en jeu, quels revenus peuvent être imposés à 10 % et comment se présente le ratio nexus.
Les actifs éligibles chez les équipementiers automobiles
Tous les incorporels d’une entreprise ne sont pas éligibles. Dans ce secteur, les actifs concernés sont les suivants.
- Réf. 10Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
- Réf. 12Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions
Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %
Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les équipementiers automobiles, cela recouvre typiquement :
- licences de brevets concédées à d’autres équipementiers ;
- redevances intra-groupe versées par des usines à l’étranger ;
- licences de logiciels embarqués concédées aux constructeurs ;
- redevances issues de pools de brevets.
Toute prestation incluse dans le prix, comme le support, la maintenance ou la formation, doit être isolée : le taux réduit ne s’applique qu’à la part qui rémunère l’actif. Voir le guide ventilation des revenus.
Le ratio nexus dans le secteur
Dans les groupes internationaux, la répartition de la recherche entre les centres français et étrangers détermine le ratio de la société française. La recherche faite en France par la société titulaire maximise le ratio.
Exemple chiffré
Un équipementier perçoit 3 M€ de redevances de ses usines étrangères sur une technologie brevetée. Il dépense 900 000 € par an sur cette technologie, a cumulé 11 M€ de recherche en France et 3 M€ confiés à des centres du groupe à l’étranger.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 3 000 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 900 000 € |
| Résultat net de l’actif | 2 100 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 11 000 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 3 000 000 € |
| Ratio nexus : min(11 000 000 € × 1,3 ; 14 000 000 €) ÷ 14 000 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 2 100 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 525 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 210 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 315 000 € |
Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.
| Scénario | Revenus de l’actif | Résultat net | Base à 10 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Revenus divisés par deux | 1 500 000 € | 600 000 € | 600 000 € | 90 000 € |
| Hypothèse de l’exemple | 3 000 000 € | 2 100 000 € | 2 100 000 € | 315 000 € |
| Revenus doublés | 6 000 000 € | 5 100 000 € | 5 100 000 € | 765 000 € |
L’économie d’impôt ressort à 315 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 945 000 € d’impôt récupérable. Le même calcul, avec vos chiffres, est disponible dans le simulateur.
Les pièges propres aux équipementiers automobiles
- Négliger les licences croisées, dont la valorisation est délicate.
- Ignorer l’impôt minimum mondial pour les groupes concernés.
- Ne pas distinguer le logiciel embarqué et la pièce vendue.
Les documents à réunir dans le secteur
Au-delà de la documentation commune à toutes les entreprises, un dossier IP box solide dans ce secteur s’appuie sur des pièces propres au métier.
- La cartographie des brevets et de leur exploitation par les sites du groupe.
- Les contrats de licence intra-groupe et l’étude de prix de transfert.
- La répartition géographique des centres de R&D et de leurs dépenses.
- Les accords de pool de brevets et de licences croisées.
Mettre en place l’IP box dans le secteur
- Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
- Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
- Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
- Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
- Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.
IP box, CIR, CII et JEI
L’automobile est l’un des premiers secteurs bénéficiaires du CIR. L’enjeu, pour l’IP box, est d’aligner la propriété des brevets sur la localisation de la recherche.
Le crédit d’impôt recherche et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses, le second sur les revenus de l’actif. Voir le comparatif IP box et CIR.
Les entreprises du secteur en France
Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.
| Code NAF | Activité | Entreprises actives |
|---|---|---|
| 29.32Z | Fabrication d'autres équipements automobiles | 1 007 |
| 27.11Z | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques | 292 |
| 26.11Z | Fabrication de composants électroniques | 725 |
Où sont implantées les entreprises du secteur
Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.
- IP box à Paris 155
- IP box à Lyon 48
- IP box à Toulouse 33
- IP box à Grenoble 32
- IP box à Boulogne-Billancourt 22
- IP box à Courbevoie 22
- IP box à Nanterre 21
- IP box à Marseille 16
Questions fréquentes
Les redevances perçues d’un pool de brevets sont-elles éligibles ?
Oui, dans la mesure où elles rémunèrent la concession des brevets de l’entreprise. La quote-part revenant à l’entreprise doit être identifiée.
Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?
Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 315 000 € par an pour 3 000 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 765 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.
Quels documents préparer avant d’opter ?
Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : la cartographie des brevets et de leur exploitation par les sites du groupe ; les contrats de licence intra-groupe et l’étude de prix de transfert ; la répartition géographique des centres de R&D et de leurs dépenses ; les accords de pool de brevets et de licences croisées.
L’IP box est-elle intéressante pour les équipementiers automobiles ?
Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 315 000 € par an.