IP box à Paris : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Paris concernées, écosystème d’innovation d’Île-de-France, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 4 minDonnées SIRENE et BOFiP
Avec 4 686 éditeurs de logiciels et 2 668 entreprises de R&D recensés dans le répertoire SIRENE, Paris (75001) dispose d’un tissu d’entreprises directement concerné par l’IP box de l’article 238 du CGI. Le régime n’a rien de local : il s’applique dans les mêmes conditions partout en France, mais son intérêt dépend de la structure de chaque entreprise.
- Éditeurs de logiciels
- 4 686
- Sociétés de R&D
- 2 668
- Industrie, santé, chimie
- 2 261
- Rang éditeurs (128 villes)
- 1e
Les entreprises de Paris potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Paris. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles. Pour les codes signalés « 10 000+ », l’API publique plafonne la réponse à 10 000 entreprises : le nombre réel est supérieur.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation d’Île-de-France
Paris réunit la plus forte concentration d’éditeurs de logiciels, de start-up et de sièges de groupes du pays, ainsi que de nombreux laboratoires universitaires et instituts de recherche.
L’Île-de-France concentre la plus forte densité d’éditeurs de logiciels, de laboratoires de recherche et de sièges de groupes industriels du pays. Le plateau de Paris-Saclay réunit universités, grandes écoles et centres de R&D industriels, tandis que Paris et la petite couronne regroupent l’essentiel des start-up du numérique. Les pôles de compétitivité Systematic Paris-Region (logiciel et systèmes complexes) et Medicen (santé) y structurent les projets collaboratifs.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : éditeurs de logiciels, éditeurs saas b2b, intelligence artificielle, fintech, biotechnologies, aéronautique et spatial.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Paris
Concrètement, une société soumise à l’impôt sur les sociétés qui licencie un brevet ou un logiciel original peut faire imposer à 10 % la marge nette de cet actif, au lieu de l’intégrer à son bénéfice taxé à 25 %. La part qui bénéficie du taux réduit dépend du ratio nexus : elle est de 100 % pour une entreprise qui conduit toute sa recherche en interne, plus faible si elle a acheté sa technologie ou sous-traité sa R&D à des sociétés de son groupe.
Le profil dominant des entreprises de Paris étant celui de l’édition de logiciels et des services numériques, l’exemple suivant porte sur un éditeur SaaS qui facture 1,1 M€ d’abonnements, dont 60 % rattachés au logiciel, dépense 240 000 € de développement dans l’année, a cumulé 1,8 M€ de R&D interne et a racheté un module 200 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 660 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 240 000 € |
| Résultat net de l’actif | 420 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 800 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 200 000 € |
| Ratio nexus : min(1 800 000 € × 1,3 ; 2 000 000 €) ÷ 2 000 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 420 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 105 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 42 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 63 000 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 63 000 € sur l’exercice. Une entreprise de Paris qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 189 000 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Paris
Le dossier se construit en quatre temps : identifier les actifs éligibles et les contrats qui génèrent des revenus, calculer le résultat net et le ratio nexus de chaque actif, documenter l’ensemble, puis opter dans la liasse fiscale. Pour une entreprise de Paris, l’accompagnement peut être assuré à distance par un spécialiste, en lien avec l’expert-comptable qui dépose la liasse.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
- Levallois-Perret 6 km
- Clichy 6 km
- Ivry-sur-Seine 6 km
- Saint-Ouen-sur-Seine 6 km
- Neuilly-sur-Seine 7 km
- Issy-les-Moulineaux 7 km
Voir aussi la page IP box en Île-de-France.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Paris ?
Le répertoire SIRENE recense 4 686 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Paris, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Paris peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Paris à distance, en lien avec son expert-comptable.