IP box à Saint-Ouen-sur-Seine : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Saint-Ouen-sur-Seine concernées, écosystème d’innovation d’Île-de-France, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 4 minDonnées SIRENE et BOFiP
L’IP box intéresse à Saint-Ouen-sur-Seine les entreprises qui détiennent un brevet ou éditent un logiciel original et en tirent des revenus de licence. La commune, qui compte 53 615 habitants, recense 45 entreprises d’édition de logiciels et 8 sociétés de recherche-développement ayant un établissement actif, d’après le répertoire SIRENE.
- Éditeurs de logiciels
- 45
- Sociétés de R&D
- 8
- Industrie, santé, chimie
- 34
- Rang éditeurs (128 villes)
- 55e
Les entreprises de Saint-Ouen-sur-Seine potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Saint-Ouen-sur-Seine. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation d’Île-de-France
L’Île-de-France concentre la plus forte densité d’éditeurs de logiciels, de laboratoires de recherche et de sièges de groupes industriels du pays. Le plateau de Paris-Saclay réunit universités, grandes écoles et centres de R&D industriels, tandis que Paris et la petite couronne regroupent l’essentiel des start-up du numérique. Les pôles de compétitivité Systematic Paris-Region (logiciel et systèmes complexes) et Medicen (santé) y structurent les projets collaboratifs.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : éditeurs de logiciels, éditeurs saas b2b, intelligence artificielle, fintech, biotechnologies, aéronautique et spatial.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Saint-Ouen-sur-Seine
Concrètement, une société soumise à l’impôt sur les sociétés qui licencie un brevet ou un logiciel original peut faire imposer à 10 % la marge nette de cet actif, au lieu de l’intégrer à son bénéfice taxé à 25 %. La part qui bénéficie du taux réduit dépend du ratio nexus : elle est de 100 % pour une entreprise qui conduit toute sa recherche en interne, plus faible si elle a acheté sa technologie ou sous-traité sa R&D à des sociétés de son groupe.
Le profil dominant des entreprises de Saint-Ouen-sur-Seine étant celui de l’édition de logiciels et des services numériques, l’exemple suivant porte sur un éditeur SaaS qui facture 1,1 M€ d’abonnements, dont 60 % rattachés au logiciel, dépense 240 000 € de développement dans l’année, a cumulé 1,8 M€ de R&D interne et a racheté un module 200 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 660 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 240 000 € |
| Résultat net de l’actif | 420 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 800 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 200 000 € |
| Ratio nexus : min(1 800 000 € × 1,3 ; 2 000 000 €) ÷ 2 000 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 420 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 105 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 42 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 63 000 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 63 000 € sur l’exercice. Une entreprise de Saint-Ouen-sur-Seine qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 189 000 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Saint-Ouen-sur-Seine
L’option ne passe par aucune démarche locale : elle figure dans la déclaration de résultat déposée auprès du service des impôts des entreprises dont relève la société, ou de la Direction des grandes entreprises pour les plus importantes. Le travail préalable porte sur l’inventaire des actifs, le calcul du ratio nexus et la documentation. Une entreprise de Saint-Ouen-sur-Seine peut le conduire avec son expert-comptable, un avocat fiscaliste ou un cabinet spécialisé en financement de l’innovation, la distance n’étant pas un obstacle pour un dossier qui se traite largement sur pièces.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box en Île-de-France.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Saint-Ouen-sur-Seine ?
Le répertoire SIRENE recense 45 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Saint-Ouen-sur-Seine, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Saint-Ouen-sur-Seine peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Saint-Ouen-sur-Seine à distance, en lien avec son expert-comptable.