IP box pour les entreprises edtech
Quels actifs, quels revenus et quel ratio nexus pour les entreprises edtech ? Le régime de l’article 238 appliqué à la réalité du secteur, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 4 minSources : CGI et BOFiP
Les edtechs éditent des plateformes d’apprentissage, des logiciels d’évaluation et des outils pédagogiques, vendus à des écoles, des universités et des entreprises. Leurs logiciels originaux sont éligibles, mais les contenus pédagogiques, protégés par le droit d’auteur hors logiciel, ne le sont pas.
Le secteur et sa propriété intellectuelle
L’edtech française s’adresse aux établissements scolaires, à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle. Ses entreprises commercialisent des plateformes et logiciels sous forme d’abonnements, souvent associés à des contenus pédagogiques et à de l’accompagnement. La séparation entre logiciel, contenus et services est la clé de l’application du régime.
Trois questions décident de l’intérêt du régime dans ce secteur : la nature des actifs détenus, la forme juridique des revenus qu’ils produisent et l’origine de la recherche qui les a créés. Les sections suivantes y répondent dans l’ordre.
Les actifs éligibles chez les entreprises edtech
Les actifs qui ouvrent droit au taux de 10 % dans ce secteur sont les suivants ; chacun a ses propres conditions.
Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %
Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les entreprises edtech, cela recouvre typiquement :
- abonnements à des plateformes d’apprentissage, pour leur part logicielle ;
- licences de logiciels d’évaluation à des établissements ;
- licences en marque blanche concédées à des organismes de formation.
La part des revenus qui rémunère des services associés reste imposée au taux normal, ce qui impose une ventilation dès que le prix est global. Voir le guide ventilation des revenus.
Le ratio nexus dans le secteur
Développement le plus souvent interne. La ventilation doit exclure les contenus pédagogiques, l’animation et le tutorat.
Exemple chiffré
Une edtech facture 900 000 € d’abonnements, dont 50 % rattachés au logiciel après exclusion des contenus et de l’accompagnement. Elle dépense 170 000 € par an et a cumulé 1,3 M€ de développement.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 450 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 170 000 € |
| Résultat net de l’actif | 280 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 300 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 0 € |
| Ratio nexus : min(1 300 000 € × 1,3 ; 1 300 000 €) ÷ 1 300 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 280 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 70 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 28 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 42 000 € |
Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.
| Scénario | Revenus de l’actif | Résultat net | Base à 10 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Revenus divisés par deux | 225 000 € | 55 000 € | 55 000 € | 8 250 € |
| Hypothèse de l’exemple | 450 000 € | 280 000 € | 280 000 € | 42 000 € |
| Revenus doublés | 900 000 € | 730 000 € | 730 000 € | 109 500 € |
L’économie d’impôt ressort à 42 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 126 000 € d’impôt récupérable. Le simulateur permet de refaire le calcul avec vos montants réels.
Les pièges propres aux entreprises edtech
- Inclure la valeur des contenus de cours dans la part logicielle.
- Ne pas exclure les prestations de formation et de tutorat.
Les documents à réunir dans le secteur
Au-delà de la documentation commune à toutes les entreprises, un dossier IP box solide dans ce secteur s’appuie sur des pièces propres au métier.
- Les conditions d’abonnement des plateformes et leur périmètre.
- La valorisation séparée des contenus pédagogiques et de l’accompagnement.
- La documentation des logiciels et de leurs fonctions propriétaires.
- Les contrats de marque blanche avec les organismes de formation.
Mettre en place l’IP box dans le secteur
- Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
- Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
- Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
- Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
- Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.
IP box, CIR, CII et JEI
Les travaux de recherche en sciences cognitives appliquées ou en adaptation algorithmique peuvent relever du CIR.
Les dépenses déduites pour calculer le résultat net IP box peuvent aussi figurer dans la base du crédit d’impôt recherche, la doctrine précisant que les deux dispositifs ne sont pas exclusifs. Voir le comparatif IP box et CIR.
Les entreprises du secteur en France
Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.
| Code NAF | Activité | Entreprises actives |
|---|---|---|
| 58.29C | Édition de logiciels applicatifs | plus de 10 000 |
| 62.01Z | Programmation informatique | plus de 10 000 |
| 63.12Z | Portails internet | 8 890 |
Où sont implantées les entreprises du secteur
Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.
- IP box à Paris 10 000+
- IP box à Lyon 3 886
- IP box à Marseille 2 503
- IP box à Bordeaux 2 482
- IP box à Toulouse 2 344
- IP box à Montpellier 1 718
- IP box à Nantes 1 579
- IP box à Lille 1 455
Questions fréquentes
Les contenus pédagogiques d’une plateforme sont-ils éligibles ?
Non. Seul le logiciel original l’est. Les contenus relèvent du droit d’auteur hors logiciel et doivent être exclus par la ventilation.
Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?
Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 42 000 € par an pour 450 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 109 500 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.
Quels documents préparer avant d’opter ?
Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : les conditions d’abonnement des plateformes et leur périmètre ; la valorisation séparée des contenus pédagogiques et de l’accompagnement ; la documentation des logiciels et de leurs fonctions propriétaires ; les contrats de marque blanche avec les organismes de formation.
L’IP box est-elle intéressante pour les entreprises edtech ?
Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 42 000 € par an.