IP box pour les éditeurs de cybersécurité

Les éditeurs de cybersécurité vendent des logiciels de protection, de détection et de chiffrement, souvent combinés à des services managés. Leurs produits reposent sur une R&D lourde et propriétaire, ce qui en fait des candidats naturels au taux de 10 %, à condition de séparer nettement le logiciel des services d’exploitation.

Le secteur et sa propriété intellectuelle

La cybersécurité est devenue une filière stratégique en France, structurée autour de grands groupes de défense et d’une centaine de PME éditrices, souvent issues de la recherche ou du monde militaire. Les éditeurs y développent des technologies propriétaires, brevetées ou protégées par le droit d’auteur, et les commercialisent sous forme de licences, d’abonnements ou d’intégration dans des offres de services managés.

Pour une entreprise du secteur, la question n’est donc pas seulement de savoir si elle détient un actif éligible, mais si ses revenus prennent la forme d’une concession ou d’une cession, et si sa recherche est conduite en interne. Ce sont ces trois paramètres que les sections suivantes passent en revue.

Les actifs éligibles chez les éditeurs de cybersécurité

Tous les incorporels d’une entreprise ne sont pas éligibles. Dans ce secteur, les actifs concernés sont les suivants.

• Réf. 10Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions
• Réf. 12Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés

Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %

Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les éditeurs de cybersécurité, cela recouvre typiquement :

• licences de logiciels de sécurité installés ou en SaaS ;
• licences de moteurs de détection intégrés par des constructeurs ;
• redevances sur brevets de méthodes cryptographiques ou de détection ;
• part logicielle des offres de services managés.

Toute prestation incluse dans le prix, comme le support, la maintenance ou la formation, doit être isolée : le taux réduit ne s’applique qu’à la part qui rémunère l’actif. Voir le guide ventilation des revenus.

Le ratio nexus dans le secteur

La R&D est en général interne et sensible, ce qui favorise un ratio élevé. Les sociétés issues de rachats successifs, fréquents dans le secteur, portent au dénominateur le prix d’acquisition des technologies : un suivi par produit permet de cantonner l’effet aux produits concernés.

Exemple chiffré

Un éditeur de cybersécurité facture 2,6 M€, dont 60 % rattachés au logiciel après exclusion des services managés. Il dépense 800 000 € de R&D par an, a cumulé 5 M€ de recherche interne et a racheté une technologie 1,2 M€.

Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.

L’économie d’impôt ressort à 114 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 342 000 € d’impôt récupérable. Le même calcul, avec vos chiffres, est disponible dans le simulateur.

Les pièges propres aux éditeurs de cybersécurité

• Ne pas exclure les prestations de centre opérationnel de sécurité (SOC) et de réponse à incident.
• Placer sous IP box les bases de signatures mises à jour par les analystes, qui ne sont pas un logiciel.
• Négliger les accords de licence croisée de brevets, qui compliquent la valorisation.

Les documents à réunir dans le secteur

La documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF est la même pour tous, mais chaque secteur a ses pièces maîtresses. Pour les éditeurs de cybersécurité, il s’agit en priorité des éléments suivants.

• La séparation contractuelle entre licences logicielles et services de surveillance.
• Les dossiers techniques des moteurs de détection ou de chiffrement.
• Les éventuels brevets et leurs extensions internationales.
• L’historique des acquisitions de technologies et leur rattachement aux produits.

Mettre en place l’IP box dans le secteur

1. Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
2. Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
3. Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
4. Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
5. Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.

IP box, CIR, CII et JEI

Les travaux sur de nouvelles méthodes de détection ou de chiffrement sont souvent éligibles au CIR, ce qui suppose un dossier technique solide, réutilisable pour justifier l’originalité du logiciel.

Les dépenses déduites pour calculer le résultat net IP box peuvent aussi figurer dans la base du crédit d’impôt recherche, la doctrine précisant que les deux dispositifs ne sont pas exclusifs. Voir le comparatif IP box et CIR.

Les entreprises du secteur en France

Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.

Où sont implantées les entreprises du secteur

Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.

• IP box à Paris 10 000+
• IP box à Lyon 3 684
• IP box à Bordeaux 2 365
• IP box à Marseille 2 334
• IP box à Toulouse 2 237
• IP box à Montpellier 1 621
• IP box à Nantes 1 513
• IP box à Lille 1 354

Questions fréquentes

Les services managés de sécurité sont-ils éligibles ?

Non. Les prestations d’exploitation, de surveillance et de réponse à incident sont des services. Seule la part qui rémunère le droit d’utiliser le logiciel peut relever du régime.

Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?

Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 114 000 € par an pour 1 560 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 348 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.

Quels documents préparer avant d’opter ?

Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : la séparation contractuelle entre licences logicielles et services de surveillance ; les dossiers techniques des moteurs de détection ou de chiffrement ; les éventuels brevets et leurs extensions internationales ; l’historique des acquisitions de technologies et leur rattachement aux produits.

L’IP box est-elle intéressante pour les éditeurs de cybersécurité ?

Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 114 000 € par an.