IP box à Marseille : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Marseille concernées, écosystème d’innovation de Provence-Alpes-Côte d’Azur, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE et BOFiP
Marseille, grande ville de 886 040 habitants dans le département de Bouches-du-Rhône (13), compte 307 entreprises d’édition de logiciels et 370 sociétés de recherche-développement ayant un établissement actif sur son territoire, selon les données SIRENE de l’Insee. Ce sont les premières entreprises concernées par l’IP box, le régime qui permet d’imposer à 10 % le résultat net des brevets et des logiciels.
- Éditeurs de logiciels
- 307
- Sociétés de R&D
- 370
- Industrie, santé, chimie
- 398
- Rang éditeurs (128 villes)
- 4e
Les entreprises de Marseille potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Marseille. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Marseille accueille des entreprises des biotechnologies, du numérique et des industries de la mer, ainsi que des laboratoires universitaires de premier plan.
Provence-Alpes-Côte d’Azur réunit la technopole de Sophia Antipolis, l’une des plus anciennes d’Europe, la microélectronique du pays d’Aix, les biotechnologies marseillaises avec Eurobiomed, l’énergie avec Capenergies et la mer avec le Pôle Mer Méditerranée. Grasse reste un centre mondial des matières premières aromatiques.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : éditeurs de logiciels, électronique et semi-conducteurs, télécommunications, parfum et arômes, biotechnologies.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Marseille
Le régime de l’article 238 du CGI permet d’imposer séparément, au taux de 10 % au lieu de 25 %, le résultat net tiré de la concession, de la sous-concession ou de la cession de brevets, de certificats d’utilité, de certificats d’obtention végétale et de logiciels originaux. Ce résultat net correspond aux revenus de l’actif diminués des dépenses de recherche qui s’y rattachent. Il est ensuite multiplié par le ratio nexus, qui mesure la part de la recherche faite par l’entreprise elle-même.
Le profil dominant des entreprises de Marseille étant industriel, l’exemple suivant porte sur une PME industrielle qui perçoit 520 000 € de redevances d’un licencié étranger sur un brevet, dépense 110 000 € par an sur l’invention, a cumulé 1,5 M€ de recherche interne et a confié 200 000 € de développement à une filiale.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 520 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 110 000 € |
| Résultat net de l’actif | 410 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 500 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 200 000 € |
| Ratio nexus : min(1 500 000 € × 1,3 ; 1 700 000 €) ÷ 1 700 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 410 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 102 500 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 41 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 61 500 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 61 500 € sur l’exercice. Une entreprise de Marseille qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 184 500 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Marseille
Le dossier se construit en quatre temps : identifier les actifs éligibles et les contrats qui génèrent des revenus, calculer le résultat net et le ratio nexus de chaque actif, documenter l’ensemble, puis opter dans la liasse fiscale. Pour une entreprise de Marseille, l’accompagnement peut être assuré à distance par un spécialiste, en lien avec l’expert-comptable qui dépose la liasse.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Marseille ?
Le répertoire SIRENE recense 307 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Marseille, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Marseille peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Marseille à distance, en lien avec son expert-comptable.