L’IP box en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le tissu d’entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur concerné par le taux de 10 % sur les brevets et les logiciels, ville par ville, avec les données SIRENE.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE
Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 1 363 entreprises d’édition de logiciels et 1 165 sociétés de recherche-développement ayant au moins un établissement actif dans la région, selon le répertoire SIRENE, soit 7,8 % des éditeurs de logiciels recensés en métropole. Ces entreprises, et les industriels qui détiennent des brevets, sont les premières concernées par l’IP box.
- Éditeurs de logiciels
- 1 363
- Sociétés de R&D
- 1 165
- Part des éditeurs
- 7,8 %
- Villes détaillées
- 12
L’écosystème d’innovation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Provence-Alpes-Côte d’Azur réunit la technopole de Sophia Antipolis, l’une des plus anciennes d’Europe, la microélectronique du pays d’Aix, les biotechnologies marseillaises avec Eurobiomed, l’énergie avec Capenergies et la mer avec le Pôle Mer Méditerranée. Grasse reste un centre mondial des matières premières aromatiques.
Les guides sectoriels les plus utiles en Provence-Alpes-Côte d’Azur : éditeurs de logiciels, électronique et semi-conducteurs, télécommunications, parfum et arômes, biotechnologies.
Les activités liées à la propriété intellectuelle
Nombre d’entreprises ayant un établissement actif en Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour les codes NAF les plus liés aux brevets et aux logiciels. Une entreprise implantée dans plusieurs départements est comptée une fois dans chacun d’eux lorsque le total régional dépasse le plafond de l’API.
L’IP box dans les villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
| Ville | Éditeurs de logiciels | Sociétés de R&D | Industrie, santé, chimie |
|---|---|---|---|
| Marseille | 307 | 370 | 398 |
| Aix-en-Provence | 156 | 90 | 163 |
| Nice | 141 | 116 | 216 |
| Valbonne | 92 | 72 | 59 |
| Antibes | 48 | 28 | 51 |
| Avignon | 45 | 34 | 47 |
| Biot | 39 | 36 | 26 |
| Toulon | 38 | 28 | 69 |
| Cannes | 38 | 18 | 74 |
| Grasse | 16 | 29 | 80 |
| Pertuis | 12 | 6 | 23 |
| Rousset | 4 | 9 | 24 |
Le régime, identique dans toute la France
L’IP box est un régime national : les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur y accèdent dans les mêmes conditions que partout ailleurs. Le taux de 10 % s’applique au résultat net de l’actif, revenus moins dépenses de R&D, multiplié par le ratio nexus. L’option se fait dans la liasse fiscale par l’annexe 2468-SD, avec une documentation à tenir à disposition. Les aides régionales à l’innovation, nombreuses en Provence-Alpes-Côte d’Azur, financent la phase de recherche ; l’IP box allège l’impôt une fois l’actif rentable.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
Le répertoire SIRENE recense 1 363 entreprises d’édition de logiciels ayant un établissement actif en Provence-Alpes-Côte d’Azur, au 15 octobre 2026.
L’IP box est-elle différente en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
Non. Le régime de l’article 238 du CGI est national et s’applique dans les mêmes conditions dans toutes les régions.