IP box à Grasse : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Grasse concernées, écosystème d’innovation de Provence-Alpes-Côte d’Azur, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE et BOFiP
L’IP box intéresse à Grasse les entreprises qui détiennent un brevet ou éditent un logiciel original et en tirent des revenus de licence. La commune, qui compte 50 970 habitants, recense 16 entreprises d’édition de logiciels et 29 sociétés de recherche-développement ayant un établissement actif, d’après le répertoire SIRENE.
- Éditeurs de logiciels
- 16
- Sociétés de R&D
- 29
- Industrie, santé, chimie
- 80
- Rang éditeurs (128 villes)
- 104e
Les entreprises de Grasse potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Grasse. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Grasse est un centre mondial des matières premières aromatiques, des parfums et des arômes, où se concentrent des industriels de l’extraction et de la synthèse.
Provence-Alpes-Côte d’Azur réunit la technopole de Sophia Antipolis, l’une des plus anciennes d’Europe, la microélectronique du pays d’Aix, les biotechnologies marseillaises avec Eurobiomed, l’énergie avec Capenergies et la mer avec le Pôle Mer Méditerranée. Grasse reste un centre mondial des matières premières aromatiques.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : éditeurs de logiciels, électronique et semi-conducteurs, télécommunications, parfum et arômes, biotechnologies.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Grasse
Le régime de l’article 238 du CGI permet d’imposer séparément, au taux de 10 % au lieu de 25 %, le résultat net tiré de la concession, de la sous-concession ou de la cession de brevets, de certificats d’utilité, de certificats d’obtention végétale et de logiciels originaux. Ce résultat net correspond aux revenus de l’actif diminués des dépenses de recherche qui s’y rattachent. Il est ensuite multiplié par le ratio nexus, qui mesure la part de la recherche faite par l’entreprise elle-même.
Le profil dominant des entreprises de Grasse étant industriel, l’exemple suivant porte sur une PME industrielle qui perçoit 520 000 € de redevances d’un licencié étranger sur un brevet, dépense 110 000 € par an sur l’invention, a cumulé 1,5 M€ de recherche interne et a confié 200 000 € de développement à une filiale.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 520 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 110 000 € |
| Résultat net de l’actif | 410 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 500 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 200 000 € |
| Ratio nexus : min(1 500 000 € × 1,3 ; 1 700 000 €) ÷ 1 700 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 410 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 102 500 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 41 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 61 500 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 61 500 € sur l’exercice. Une entreprise de Grasse qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 184 500 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Grasse
Aucune autorisation préalable n’est nécessaire, sauf pour le ratio de substitution. Une entreprise de Grasse qui envisage l’IP box doit en revanche anticiper : reconstituer ses dépenses de R&D par actif depuis l’origine, ventiler ses revenus lorsque ses contrats associent licence et services, puis rédiger la documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF avant de déposer l’annexe 2468-SD avec sa liasse.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Grasse ?
Le répertoire SIRENE recense 16 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Grasse, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Grasse peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Grasse à distance, en lien avec son expert-comptable.