IP box pour les industries du parfum et des arômes

Les maisons de composition et les fabricants de matières premières aromatiques innovent par la chimie de synthèse, les biotechnologies et les procédés d’extraction. Les molécules et procédés brevetés peuvent bénéficier de l’IP box lorsqu’ils sont licenciés ; les formules de parfum, protégées par le secret, n’en relèvent pas.

Le secteur et sa propriété intellectuelle

La filière des parfums et arômes, historiquement ancrée à Grasse et en Île-de-France, est dominée par quelques grandes maisons de composition et un réseau de producteurs de matières premières. L’innovation porte sur la chimie de synthèse, les biotechnologies et l’extraction. Les formules restant le plus souvent protégées par le secret, ce sont les molécules et procédés brevetés qui ouvrent la voie à l’IP box.

Pour une entreprise du secteur, la question n’est donc pas seulement de savoir si elle détient un actif éligible, mais si ses revenus prennent la forme d’une concession ou d’une cession, et si sa recherche est conduite en interne. Ce sont ces trois paramètres que les sections suivantes passent en revue.

Les actifs éligibles chez les industries du parfum et des arômes

Tous les incorporels d’une entreprise ne sont pas éligibles. Dans ce secteur, les actifs concernés sont les suivants.

• Réf. 10Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
• Réf. 12Procédé de fabrication accessoiresavoir-faire issu de la recherche, transmis avec le brevet

Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %

Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les industries du parfum et des arômes, cela recouvre typiquement :

• redevances sur molécules odorantes ou aromatiques brevetées ;
• licences de procédés d’extraction ou de biotransformation ;
• cessions de brevets de procédés.

Lorsqu’un contrat associe l’actif à des prestations non éligibles, seule la part de l’actif bénéficie du régime, selon une ventilation objective et documentée. Voir le guide ventilation des revenus.

Le ratio nexus dans le secteur

La recherche en chimie et en biotechnologie est souvent interne aux maisons de composition, avec un ratio favorable. Les partenariats avec des start-up de biotechnologie, s’ils prennent la forme d’acquisitions, pèsent au dénominateur.

Exemple chiffré

Un fabricant de matières premières aromatiques perçoit 500 000 € de redevances sur une molécule brevetée. Il dépense 120 000 € de recherche par an sur cette molécule, a cumulé 1,4 M€ de recherche interne et a acquis un brevet complémentaire 200 000 €.

Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.

L’économie d’impôt ressort à 57 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 171 000 € d’impôt récupérable. Le même calcul, avec vos chiffres, est disponible dans le simulateur.

Les pièges propres aux industries du parfum et des arômes

• Chercher à placer sous IP box une formule de parfum protégée par le secret, sans brevet.
• Ignorer la ventilation entre fourniture de matière première et licence.

Les documents à réunir dans le secteur

Au-delà de la documentation commune à toutes les entreprises, un dossier IP box solide dans ce secteur s’appuie sur des pièces propres au métier.

• Les brevets de molécules et de procédés d’extraction ou de biotransformation.
• Les contrats de licence et de fourniture de matières premières.
• Les dossiers de recherche en chimie et en biotechnologie.
• La distinction entre savoir-faire protégé par le secret et procédés brevetés.

Mettre en place l’IP box dans le secteur

1. Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
2. Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
3. Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
4. Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
5. Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.

IP box, CIR, CII et JEI

La synthèse de nouvelles molécules est un domaine classique du CIR. Les dossiers techniques constituent la base de la documentation IP box.

Les dépenses déduites pour calculer le résultat net IP box peuvent aussi figurer dans la base du crédit d’impôt recherche, la doctrine précisant que les deux dispositifs ne sont pas exclusifs. Voir le comparatif IP box et CIR.

Les entreprises du secteur en France

Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.

Où sont implantées les entreprises du secteur

Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.

• IP box à Paris 806
• IP box à Marseille 66
• IP box à Lyon 59
• IP box à Grasse 58
• IP box à Toulouse 50
• IP box à Nice 45
• IP box à Neuilly-sur-Seine 42
• IP box à Aix-en-Provence 37

Questions fréquentes

Une formule de parfum peut-elle relever de l’IP box ?

Non si elle n’est protégée que par le secret. Le savoir-faire isolé est exclu ; seuls les brevets et les procédés accessoires à un brevet transmis avec lui sont éligibles.

Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?

Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 57 000 € par an pour 500 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 132 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.

Quels documents préparer avant d’opter ?

Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : les brevets de molécules et de procédés d’extraction ou de biotransformation ; les contrats de licence et de fourniture de matières premières ; les dossiers de recherche en chimie et en biotechnologie ; la distinction entre savoir-faire protégé par le secret et procédés brevetés.

L’IP box est-elle intéressante pour les industries du parfum et des arômes ?

Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 57 000 € par an.