IP box pour les entreprises de chimie et de matériaux
Quels actifs, quels revenus et quel ratio nexus pour les entreprises de chimie et de matériaux ? Le régime de l’article 238 appliqué à la réalité du secteur, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 5 minSources : CGI et BOFiP
La chimie de spécialité et les matériaux avancés sont des secteurs à forte intensité de brevets, où les licences de procédés sont courantes. Le régime couvre à la fois les brevets et les procédés de fabrication non brevetables transmis avec eux, ce qui correspond à la réalité des contrats de transfert de technologie.
Le secteur et sa propriété intellectuelle
La chimie française, l’un des premiers secteurs exportateurs du pays, est structurée autour de plateformes industrielles dans la vallée du Rhône, en Normandie, dans le Grand Est et dans le Sud-Ouest. Les licences de procédés à des industriels étrangers y sont un mode de valorisation ancien. Le régime de l’article 238 y couvre à la fois les brevets et le savoir-faire de procédé transmis avec eux.
Trois questions décident de l’intérêt du régime dans ce secteur : la nature des actifs détenus, la forme juridique des revenus qu’ils produisent et l’origine de la recherche qui les a créés. Les sections suivantes y répondent dans l’ordre.
Les actifs éligibles chez les entreprises de chimie et de matériaux
Tous les incorporels d’une entreprise ne sont pas éligibles. Dans ce secteur, les actifs concernés sont les suivants.
- Réf. 10Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
- Réf. 12Procédé de fabrication accessoiresavoir-faire issu de la recherche, transmis avec le brevet
- Réf. 14Certificat d’utilitétitre de dix ans délivré sans rapport de recherche
Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %
Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les entreprises de chimie et de matériaux, cela recouvre typiquement :
- licences de procédés brevetés concédées à des industriels, avec le savoir-faire accessoire ;
- redevances sur matériaux ou formulations brevetés ;
- paiements de transfert de technologie ;
- cessions de brevets non stratégiques.
La part des revenus qui rémunère des services associés reste imposée au taux normal, ce qui impose une ventilation dès que le prix est global. Voir le guide ventilation des revenus.
Le ratio nexus dans le secteur
Les groupes chimiques répartissent souvent la recherche entre plusieurs centres. Chaque société titulaire calcule son ratio selon ses propres dépenses et celles confiées à des tiers indépendants. Les instituts de recherche publics, non liés, comptent au numérateur.
Exemple chiffré
Un industriel de la chimie perçoit 2,2 M€ de redevances sur un procédé breveté licencié en Asie. Il dépense 600 000 € par an sur ce procédé, a cumulé 7 M€ de recherche interne et avec des instituts publics, et 1 M€ confiés à une filiale.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 2 200 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 600 000 € |
| Résultat net de l’actif | 1 600 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 7 000 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 1 000 000 € |
| Ratio nexus : min(7 000 000 € × 1,3 ; 8 000 000 €) ÷ 8 000 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 1 600 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 400 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 160 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 240 000 € |
Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.
| Scénario | Revenus de l’actif | Résultat net | Base à 10 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Revenus divisés par deux | 1 100 000 € | 500 000 € | 500 000 € | 75 000 € |
| Hypothèse de l’exemple | 2 200 000 € | 1 600 000 € | 1 600 000 € | 240 000 € |
| Revenus doublés | 4 400 000 € | 3 800 000 € | 3 800 000 € | 570 000 € |
L’économie d’impôt ressort à 240 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 720 000 € d’impôt récupérable. Vos propres montants peuvent être testés dans le simulateur du site.
Les pièges propres aux entreprises de chimie et de matériaux
- Valoriser séparément l’assistance technique au démarrage d’une usine licenciée, qui est une prestation.
- Oublier que le savoir-faire n’est éligible que transmis dans le même contrat que le brevet.
- Laisser une redevance à taux fixe sans lien avec la valeur réelle du procédé.
Les documents à réunir dans le secteur
La documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF est la même pour tous, mais chaque secteur a ses pièces maîtresses. Pour les entreprises de chimie et de matériaux, il s’agit en priorité des éléments suivants.
- Les contrats de licence de procédé avec leurs annexes techniques.
- La valorisation séparée de l’ingénierie, de l’assistance et de la formation.
- Les accords de recherche avec les instituts publics.
- Le suivi des dépenses de recherche par procédé.
Mettre en place l’IP box dans le secteur
- Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
- Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
- Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
- Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
- Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.
IP box, CIR, CII et JEI
La chimie est l’un des secteurs historiques du CIR. Les travaux sur les procédés et les matériaux alimentent à la fois le crédit d’impôt et le ratio nexus.
Les dépenses déduites pour calculer le résultat net IP box peuvent aussi figurer dans la base du crédit d’impôt recherche, la doctrine précisant que les deux dispositifs ne sont pas exclusifs. Voir le comparatif IP box et CIR.
Les entreprises du secteur en France
Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.
| Code NAF | Activité | Entreprises actives |
|---|---|---|
| 20.59Z | Fabrication d'autres produits chimiques | 599 |
| 20.16Z | Fabrication de matières plastiques de base | 373 |
| 72.19Z | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles | 9 045 |
Où sont implantées les entreprises du secteur
Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.
- IP box à Paris 2 196
- IP box à Lyon 309
- IP box à Marseille 284
- IP box à Montpellier 254
- IP box à Toulouse 234
- IP box à Strasbourg 152
- IP box à Nantes 138
- IP box à Bordeaux 129
Questions fréquentes
Une licence de procédé chimique avec assistance technique est-elle éligible ?
La part qui rémunère le brevet et le procédé accessoire indispensable transmis avec lui est éligible. L’assistance technique, la formation et l’ingénierie de démarrage sont des prestations à exclure.
Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?
Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 240 000 € par an pour 2 200 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 570 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.
Quels documents préparer avant d’opter ?
Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : les contrats de licence de procédé avec leurs annexes techniques ; la valorisation séparée de l’ingénierie, de l’assistance et de la formation ; les accords de recherche avec les instituts publics ; le suivi des dépenses de recherche par procédé.
L’IP box est-elle intéressante pour les entreprises de chimie et de matériaux ?
Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 240 000 € par an.