Fabricant de matériaux composites : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les fabricants de matériaux composites, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Vous êtes un fabricant de matériaux composites et vos revenus viennent en grande partie de votre brevet ? L’IP box, le régime prévu à l’article 238 du CGI, peut faire passer l’impôt sur les sociétés de ces revenus de 25 % à 10 %. Sur l’exemple chiffré de cette page, l’économie atteint 67 500 € par an, et l’impôt des trois derniers exercices peut être récupéré.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 67 500 €
- Rattrapage 3 exercices
- 202 500 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les fabricants de matériaux composites sont souvent éligibles
Les fabricants de composites innovent sur les résines, les fibres et les procédés de mise en œuvre pour l’aéronautique, l’automobile ou l’énergie. Leurs procédés brevetés peuvent être licenciés à d’autres transformateurs.
Un brevet délivré et en vigueur, français, européen ou étranger, est l’actif historique de l’IP box. Les certificats d’utilité et, pour la santé, les certificats complémentaires de protection le sont aussi. Ce qui ouvre droit au taux de 10 %, ce sont les redevances de licence, de sous-licence et le prix de cession du titre. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Dans ce métier, le taux de 10 % peut s’appliquer notamment aux flux suivants :
- Licences de procédés de mise en œuvre.
- Redevances sur matériaux brevetés.
- Cessions de brevets.
Le régime ne s’applique qu’à ce qui rémunère l’actif lui-même ; un prix global doit donc être réparti selon des critères objectifs, décrits dans la documentation.
Combien vous pouvez économiser
Paramètres de l’exemple : 600 000 € de revenus d’actif par an, 150 000 € de dépenses de R&D annuelles, 1 600 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Redevances et abonnements éligibles | 600 000 € |
| R&D annuelle déduite | − 150 000 € |
| Résultat net de l’actif | 450 000 € |
| Ratio appliqué | 100 % |
| Économie d’IS | 67 500 € |
Autre façon de la lire : l’IP box finance ici l’équivalent de 5,4 mois de R&D, et ramène le taux d’imposition effectif du résultat de l’actif à 10,0 %.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 300 000 € | 22 500 € | 67 500 € |
| Exemple de la page | 600 000 € | 67 500 € | 202 500 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 1 200 000 € | 157 500 € | 472 500 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
L’option ne vaut pas seulement pour l’avenir. Par une réclamation, un professionnel peut faire appliquer le taux de 10 % aux exercices 2023, 2024 et 2025, soit pour l’entreprise de l’exemple environ 202 500 € d’impôt à récupérer. Pour 2023, la date limite est le 31 décembre 2026. Voir IP box rétroactive.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les fabricants de matériaux composites
Le savoir-faire n’est éligible que transmis avec le brevet, dans le même contrat.
Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.
Comment passer à l’IP box
- Lister vos actifs et les contrats qui les rémunèrent.
- Isoler la part de vos revenus qui rémunère réellement l’actif.
- Calculer le ratio nexus à partir de l’origine de vos dépenses.
- Opter pour l’avenir et réclamer l’impôt des exercices passés.
Ce travail se fait avec un professionnel habitué au régime, en lien avec votre expert-comptable. Le diagnostic initial suffit en général à chiffrer l’enjeu et à décider. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un fabricant de matériaux composites peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quelle économie d’impôt pour ce métier ?
Sur l’exemple de cette page, 67 500 € par an, soit 15 % du résultat net éligible de 450 000 €. L’économie dépend des revenus de l’actif, des dépenses de R&D et du ratio nexus.
Peut-on récupérer l’impôt des années passées ?
L’option peut être exercée après coup par une réclamation, sur les trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025). L’enjeu de l’exemple dépasse 192 375 €.
Où se trompe-t-on le plus souvent ?
Le savoir-faire n’est éligible que transmis avec le brevet, dans le même contrat.