IP box pour les entreprises de cosmétique

L’innovation cosmétique se protège par des brevets de formulation, d’actifs et de procédés, mais aussi par des marques, exclues de l’IP box. Les entreprises qui licencient leurs formules ou leurs ingrédients brevetés à des marques tierces peuvent placer ces redevances sous le taux de 10 %.

Le secteur et sa propriété intellectuelle

La France est le premier exportateur mondial de cosmétiques, avec une filière qui associe grandes marques, fabricants d’ingrédients et sous-traitants, notamment dans la Cosmetic Valley. L’innovation y repose sur les actifs, les formulations et les procédés. Les marques étant exclues du régime, l’IP box concerne surtout les fabricants d’ingrédients brevetés et les entreprises qui licencient leurs technologies de formulation.

Trois questions décident de l’intérêt du régime dans ce secteur : la nature des actifs détenus, la forme juridique des revenus qu’ils produisent et l’origine de la recherche qui les a créés. Les sections suivantes y répondent dans l’ordre.

Les actifs éligibles chez les entreprises de cosmétique

Tous les incorporels d’une entreprise ne sont pas éligibles. Dans ce secteur, les actifs concernés sont les suivants.

• Réf. 10Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
• Réf. 12Procédé de fabrication accessoiresavoir-faire issu de la recherche, transmis avec le brevet

Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %

Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les entreprises de cosmétique, cela recouvre typiquement :

• redevances de licence sur ingrédients actifs brevetés ;
• licences de formulations brevetées concédées à des marques ;
• redevances sur procédés d’extraction ou de fabrication brevetés, avec leur savoir-faire accessoire.

Lorsqu’un contrat associe l’actif à des prestations non éligibles, seule la part de l’actif bénéficie du régime, selon une ventilation objective et documentée. Voir le guide ventilation des revenus.

Le ratio nexus dans le secteur

Les fabricants d’ingrédients qui développent leurs actifs en laboratoire interne ont un ratio élevé. Les marques qui achètent des ingrédients ou font formuler par des sociétés du groupe sont moins bien placées.

Exemple chiffré

Un fabricant d’actifs cosmétiques perçoit 700 000 € de redevances sur un ingrédient breveté licencié à des marques. Il dépense 160 000 € de R&D par an sur cet actif et a cumulé 1,9 M€ de recherche interne.

Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.

L’économie d’impôt ressort à 81 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 243 000 € d’impôt récupérable. Le simulateur permet de refaire le calcul avec vos montants réels.

Les pièges propres aux entreprises de cosmétique

• Inclure dans le régime des redevances de marque ou de licence de nom.
• Concéder une formule sans brevet, sous forme de simple savoir-faire, qui n’est pas éligible seul.
• Ne pas valoriser séparément la fourniture de l’ingrédient et la licence.

Les documents à réunir dans le secteur

Avant d’opter, une entreprise du secteur gagne à rassembler les pièces suivantes, qui répondent aux questions que pose habituellement un vérificateur.

• Les brevets d’actifs et de formulations, avec leurs extensions.
• Les contrats de licence distinguant la fourniture d’ingrédient et la redevance.
• Les dossiers d’évaluation et de recherche sur les actifs.
• La séparation entre redevances de marque et redevances de brevet.

Mettre en place l’IP box dans le secteur

1. Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
2. Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
3. Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
4. Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
5. Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.

IP box, CIR, CII et JEI

Les travaux de formulation et d’évaluation de nouveaux actifs relèvent fréquemment du CIR. La séparation entre recherche et développement marketing doit être nette dans les deux dossiers.

Les dépenses déduites pour calculer le résultat net IP box peuvent aussi figurer dans la base du crédit d’impôt recherche, la doctrine précisant que les deux dispositifs ne sont pas exclusifs. Voir le comparatif IP box et CIR.

Les entreprises du secteur en France

Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.

Où sont implantées les entreprises du secteur

Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.

• IP box à Paris 2 912
• IP box à Lyon 345
• IP box à Marseille 339
• IP box à Toulouse 275
• IP box à Montpellier 271
• IP box à Strasbourg 173
• IP box à Bordeaux 159
• IP box à Nantes 154

Questions fréquentes

Les redevances de marque d’une entreprise cosmétique sont-elles éligibles ?

Non. Les marques sont exclues de l’IP box. Seules les redevances sur brevets, et sur procédés accessoires à un brevet transmis avec lui, le sont.

Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?

Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 81 000 € par an pour 700 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 186 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.

Quels documents préparer avant d’opter ?

Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : les brevets d’actifs et de formulations, avec leurs extensions ; les contrats de licence distinguant la fourniture d’ingrédient et la redevance ; les dossiers d’évaluation et de recherche sur les actifs ; la séparation entre redevances de marque et redevances de brevet.

L’IP box est-elle intéressante pour les entreprises de cosmétique ?

Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 81 000 € par an.