IP box à Lyon : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Lyon concernées, écosystème d’innovation d’Auvergne-Rhône-Alpes, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 4 minDonnées SIRENE et BOFiP
Avec 646 éditeurs de logiciels et 401 entreprises de R&D recensés dans le répertoire SIRENE, Lyon (69001) dispose d’un tissu d’entreprises directement concerné par l’IP box de l’article 238 du CGI. Le régime n’a rien de local : il s’applique dans les mêmes conditions partout en France, mais son intérêt dépend de la structure de chaque entreprise.
- Éditeurs de logiciels
- 646
- Sociétés de R&D
- 401
- Industrie, santé, chimie
- 335
- Rang éditeurs (128 villes)
- 2e
Les entreprises de Lyon potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Lyon. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation d’Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon est un grand pôle des sciences de la vie et de la chimie, avec un tissu important d’éditeurs de logiciels, de sociétés d’ingénierie et d’industriels de la santé.
Auvergne-Rhône-Alpes associe une industrie dense et une recherche de premier plan : microélectronique et nanotechnologies autour de Grenoble, avec le pôle Minalogic, santé et biotechnologies à Lyon avec Lyonbiopôle, chimie et environnement avec Axelera, mécatronique dans les vallées alpines. Le pneumatique et les matériaux à Clermont-Ferrand complètent un tissu où les brevets industriels pèsent autant que le logiciel.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : électronique et semi-conducteurs, biotechnologies, chimie et matériaux, industrie mécanique, éditeurs de logiciels.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Lyon
Le régime de l’article 238 du CGI permet d’imposer séparément, au taux de 10 % au lieu de 25 %, le résultat net tiré de la concession, de la sous-concession ou de la cession de brevets, de certificats d’utilité, de certificats d’obtention végétale et de logiciels originaux. Ce résultat net correspond aux revenus de l’actif diminués des dépenses de recherche qui s’y rattachent. Il est ensuite multiplié par le ratio nexus, qui mesure la part de la recherche faite par l’entreprise elle-même.
Le profil dominant des entreprises de Lyon étant celui de la recherche et des technologies, l’exemple suivant porte sur une start-up deeptech qui perçoit 1,4 M€ de son premier contrat de licence, dépense 500 000 € sur la technologie dans l’année, a cumulé 3,6 M€ de R&D et a acquis les brevets de son laboratoire d’origine 600 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 1 400 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 500 000 € |
| Résultat net de l’actif | 900 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 3 600 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 600 000 € |
| Ratio nexus : min(3 600 000 € × 1,3 ; 4 200 000 €) ÷ 4 200 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 900 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 225 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 90 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 135 000 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 135 000 € sur l’exercice. Une entreprise de Lyon qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 405 000 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Lyon
Le dossier se construit en quatre temps : identifier les actifs éligibles et les contrats qui génèrent des revenus, calculer le résultat net et le ratio nexus de chaque actif, documenter l’ensemble, puis opter dans la liasse fiscale. Pour une entreprise de Lyon, l’accompagnement peut être assuré à distance par un spécialiste, en lien avec l’expert-comptable qui dépose la liasse.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box en Auvergne-Rhône-Alpes.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Lyon ?
Le répertoire SIRENE recense 646 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Lyon, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Lyon peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Lyon à distance, en lien avec son expert-comptable.