IP Box FiscalitéArticle 238 du CGI

L’IP box en Auvergne-Rhône-Alpes

Le tissu d’entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes concerné par le taux de 10 % sur les brevets et les logiciels, ville par ville, avec les données SIRENE.

Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE

PlancheAuvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-AlpesFig. 9

Auvergne-Rhône-Alpes compte 1 983 entreprises d’édition de logiciels et 1 574 sociétés de recherche-développement ayant au moins un établissement actif dans la région, selon le répertoire SIRENE, soit 11,4 % des éditeurs de logiciels recensés en métropole. Ces entreprises, et les industriels qui détiennent des brevets, sont les premières concernées par l’IP box.

Lyon et ses quais
Éditeurs de logiciels
1 983
Sociétés de R&D
1 574
Part des éditeurs
11,4 %
Villes détaillées
14

L’écosystème d’innovation d’Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes associe une industrie dense et une recherche de premier plan : microélectronique et nanotechnologies autour de Grenoble, avec le pôle Minalogic, santé et biotechnologies à Lyon avec Lyonbiopôle, chimie et environnement avec Axelera, mécatronique dans les vallées alpines. Le pneumatique et les matériaux à Clermont-Ferrand complètent un tissu où les brevets industriels pèsent autant que le logiciel.

Les guides sectoriels les plus utiles en Auvergne-Rhône-Alpes : électronique et semi-conducteurs, biotechnologies, chimie et matériaux, industrie mécanique, éditeurs de logiciels.

Les activités liées à la propriété intellectuelle

Nombre d’entreprises ayant un établissement actif en Auvergne-Rhône-Alpes, pour les codes NAF les plus liés aux brevets et aux logiciels. Une entreprise implantée dans plusieurs départements est comptée une fois dans chacun d’eux lorsque le total régional dépasse le plafond de l’API.

  • Ingénierie, études techniques10 000+
  • Programmation informatique10 000+
  • Conseil en systèmes et logiciels informatiques8 312
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses5 229
  • Édition de logiciels applicatifs1 565
  • Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles1 253
  • Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire1 073
  • Traitement de données, hébergement et activités connexes906
  • Portails internet898
  • Reproduction de plantes621
  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright567
  • Fabrication de parfums et de produits pour la toilette349
  • Recherche-développement en biotechnologie321
  • Fabrication d'autres machines spécialisées245
  • Édition de jeux électroniques242

L’IP box dans les villes d’Auvergne-Rhône-Alpes

Établissements actifs par commune, répertoire SIRENE.
VilleÉditeurs de logicielsSociétés de R&DIndustrie, santé, chimie
Lyon646401335
Grenoble128110131
Villeurbanne1127492
Annecy692388
Clermont-Ferrand659194
Meylan612348
Saint-Étienne564787
Écully382411
Montbonnot-Saint-Martin331123
Valence301047
Limonest28715
Chambéry181329
Le Bourget-du-Lac142014
Crolles9417

Le régime, identique dans toute la France

L’IP box est un régime national : les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes y accèdent dans les mêmes conditions que partout ailleurs. Le taux de 10 % s’applique au résultat net de l’actif, revenus moins dépenses de R&D, multiplié par le ratio nexus. L’option se fait dans la liasse fiscale par l’annexe 2468-SD, avec une documentation à tenir à disposition. Les aides régionales à l’innovation, nombreuses en Auvergne-Rhône-Alpes, financent la phase de recherche ; l’IP box allège l’impôt une fois l’actif rentable.

Questions fréquentes

Combien d’éditeurs de logiciels en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Le répertoire SIRENE recense 1 983 entreprises d’édition de logiciels ayant un établissement actif en Auvergne-Rhône-Alpes, au 15 octobre 2026.

L’IP box est-elle différente en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Non. Le régime de l’article 238 du CGI est national et s’applique dans les mêmes conditions dans toutes les régions.