Code NAF 74.90B : l’IP box pour « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
Combien d’entreprises, quels actifs éligibles, où sont-elles implantées : le code 74.90B vu sous l’angle du taux de 10 % sur les brevets et les logiciels.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE
Le code NAF 74.90B correspond à l’activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ». Plus de 10 000 entreprises ont au moins un établissement actif sous ce code en France, selon le répertoire SIRENE. Leur activité les rapproche de la recherche et ingénierie, l’une des familles les plus concernées par l’IP box.
Un code NAF ne rend pas éligible
Le code d’activité attribué par l’Insee décrit l’activité principale déclarée. Il ne conditionne pas l’IP box : ce qui compte, c’est la détention d’un actif éligible et la perception de revenus de concession ou de cession. Une entreprise sous le code 74.90B sans actif éligible n’y a pas droit ; une entreprise d’un autre code qui licencie un brevet peut en bénéficier.
Les actifs éligibles typiques
Pour une entreprise de ce code d’activité, les actifs les plus souvent en jeu sont les suivants.
- Réf. 20Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
- Réf. 22Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions
- Réf. 24Procédé de fabrication accessoiresavoir-faire issu de la recherche, transmis avec le brevet
Répartition régionale
Nombre d’entreprises ayant un établissement actif sous le code 74.90B, par région.
Les villes où ce code est le plus présent
Parmi les 128 villes suivies par le site, celles qui comptent le plus d’entreprises sous le code 74.90B.
| Ville | Département | Entreprises |
|---|---|---|
| Paris | 75 | 7 622 |
| Lyon | 69 | 1 008 |
| Marseille | 13 | 894 |
| Toulouse | 31 | 650 |
| Bordeaux | 33 | 571 |
| Montpellier | 34 | 493 |
| Nice | 06 | 418 |
| Strasbourg | 67 | 348 |
| Nantes | 44 | 325 |
| Lille | 59 | 297 |
| Aix-en-Provence | 13 | 283 |
| Boulogne-Billancourt | 92 | 279 |
Exemple chiffré
À titre d’illustration, une start-up deeptech qui perçoit 1,4 M€ de son premier contrat de licence, dépense 500 000 € sur la technologie dans l’année, a cumulé 3,6 M€ de R&D et a acquis les brevets de son laboratoire d’origine 600 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 1 400 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 500 000 € |
| Résultat net de l’actif | 900 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 3 600 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 600 000 € |
| Ratio nexus : min(3 600 000 € × 1,3 ; 4 200 000 €) ÷ 4 200 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 900 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 225 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 90 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 135 000 € |
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Questions fréquentes
Combien d’entreprises ont le code NAF 74.90B ?
Plus de 10 000 entreprises ont au moins un établissement actif sous le code 74.90B en France, selon le répertoire SIRENE au 15 octobre 2026.
Le code NAF 74.90B donne-t-il droit à l’IP box ?
Non, aucun code NAF ne donne droit, par lui-même, au régime. L’éligibilité dépend de la détention d’un actif éligible et de la perception de revenus de concession, de sous-concession ou de cession.