L’IP box en Normandie
Le tissu d’entreprises de Normandie concerné par le taux de 10 % sur les brevets et les logiciels, ville par ville, avec les données SIRENE.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE
Normandie compte 444 entreprises d’édition de logiciels et 322 sociétés de recherche-développement ayant au moins un établissement actif dans la région, selon le répertoire SIRENE, soit 2,6 % des éditeurs de logiciels recensés en métropole. Ces entreprises, et les industriels qui détiennent des brevets, sont les premières concernées par l’IP box.
- Éditeurs de logiciels
- 444
- Sociétés de R&D
- 322
- Part des éditeurs
- 2,6 %
- Villes détaillées
- 4
L’écosystème d’innovation de Normandie
La Normandie s’appuie sur l’énergie, nucléaire et éolien en mer, la chimie et la pétrochimie de l’axe Seine, l’automobile, la pharmacie et la logistique portuaire. Caen et Rouen accueillent des laboratoires et des éditeurs de logiciels liés à ces filières.
Les guides sectoriels les plus utiles en Normandie : énergies renouvelables, chimie et matériaux, industrie pharmaceutique, logistique et supply chain.
Les activités liées à la propriété intellectuelle
Nombre d’entreprises ayant un établissement actif en Normandie, pour les codes NAF les plus liés aux brevets et aux logiciels. Une entreprise implantée dans plusieurs départements est comptée une fois dans chacun d’eux lorsque le total régional dépasse le plafond de l’API.
L’IP box dans les villes de Normandie
| Ville | Éditeurs de logiciels | Sociétés de R&D | Industrie, santé, chimie |
|---|---|---|---|
| Caen | 55 | 56 | 53 |
| Rouen | 50 | 46 | 47 |
| Le Havre | 35 | 13 | 36 |
| Évreux | 10 | 9 | 25 |
Le régime, identique dans toute la France
L’IP box est un régime national : les entreprises de Normandie y accèdent dans les mêmes conditions que partout ailleurs. Le taux de 10 % s’applique au résultat net de l’actif, revenus moins dépenses de R&D, multiplié par le ratio nexus. L’option se fait dans la liasse fiscale par l’annexe 2468-SD, avec une documentation à tenir à disposition. Les aides régionales à l’innovation, nombreuses en Normandie, financent la phase de recherche ; l’IP box allège l’impôt une fois l’actif rentable.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels en Normandie ?
Le répertoire SIRENE recense 444 entreprises d’édition de logiciels ayant un établissement actif en Normandie, au 15 octobre 2026.
L’IP box est-elle différente en Normandie ?
Non. Le régime de l’article 238 du CGI est national et s’applique dans les mêmes conditions dans toutes les régions.