IP box pour les éditeurs de logiciels logistiques
Quels actifs, quels revenus et quel ratio nexus pour les éditeurs de logiciels logistiques ? Le régime de l’article 238 appliqué à la réalité du secteur, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 4 minSources : CGI et BOFiP
Les éditeurs de logiciels de gestion d’entrepôt, de transport et de planification vendent des licences et des abonnements à des chargeurs et des logisticiens. Leurs logiciels, souvent profondément propriétaires, sont de bons candidats à l’IP box, une fois isolés les services d’intégration.
Le secteur et sa propriété intellectuelle
Les éditeurs français de logiciels logistiques, gestion d’entrepôt, de transport et planification, servent une clientèle de chargeurs et de prestataires logistiques. Leurs projets comportent une part d’intégration importante, souvent facturée séparément, qui doit être exclue des revenus éligibles.
L’IP box ne s’applique pas à un secteur mais à des actifs et à des contrats. Les sections suivantes détaillent, pour ce secteur, quels actifs sont en jeu, quels revenus peuvent être imposés à 10 % et comment se présente le ratio nexus.
Les actifs éligibles chez les éditeurs de logiciels logistiques
Dans ce secteur, les actifs qui peuvent relever de l’article 238 du CGI sont principalement les suivants.
- Réf. 10Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions
- Réf. 12Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %
Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les éditeurs de logiciels logistiques, cela recouvre typiquement :
- licences et abonnements de logiciels de gestion d’entrepôt ou de transport ;
- licences de moteurs d’optimisation de tournées ;
- redevances de partenaires intégrateurs.
Lorsqu’un contrat associe l’actif à des prestations non éligibles, seule la part de l’actif bénéficie du régime, selon une ventilation objective et documentée. Voir le guide ventilation des revenus.
Le ratio nexus dans le secteur
Développement interne en général. Les projets d’intégration chez les clients sont des prestations, non de la R&D rattachée.
Exemple chiffré
Un éditeur de logiciel de gestion d’entrepôt facture 2,2 M€, dont 50 % rattachés aux licences après exclusion de l’intégration. Il dépense 400 000 € par an et a cumulé 3,3 M€ de développement.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 1 100 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 400 000 € |
| Résultat net de l’actif | 700 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 3 300 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 0 € |
| Ratio nexus : min(3 300 000 € × 1,3 ; 3 300 000 €) ÷ 3 300 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 700 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 175 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 70 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 105 000 € |
Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.
| Scénario | Revenus de l’actif | Résultat net | Base à 10 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Revenus divisés par deux | 550 000 € | 150 000 € | 150 000 € | 22 500 € |
| Hypothèse de l’exemple | 1 100 000 € | 700 000 € | 700 000 € | 105 000 € |
| Revenus doublés | 2 200 000 € | 1 800 000 € | 1 800 000 € | 270 000 € |
L’économie d’impôt ressort à 105 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 315 000 € d’impôt récupérable. Le simulateur permet de refaire le calcul avec vos montants réels.
Les pièges propres aux éditeurs de logiciels logistiques
- Ne pas exclure les prestations d’intégration et de paramétrage, souvent importantes.
- Laisser des développements spécifiques devenir la propriété du client.
Les documents à réunir dans le secteur
La documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF est la même pour tous, mais chaque secteur a ses pièces maîtresses. Pour les éditeurs de logiciels logistiques, il s’agit en priorité des éléments suivants.
- La séparation entre licences, abonnements et prestations d’intégration.
- Les clauses de propriété des développements spécifiques.
- La documentation des moteurs d’optimisation.
- Les contrats avec les partenaires intégrateurs.
Mettre en place l’IP box dans le secteur
- Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
- Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
- Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
- Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
- Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.
IP box, CIR, CII et JEI
Les moteurs d’optimisation combinatoire sont un terrain fréquent de CIR.
Le crédit d’impôt recherche et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses, le second sur les revenus de l’actif. Voir le comparatif IP box et CIR.
Les entreprises du secteur en France
Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.
| Code NAF | Activité | Entreprises actives |
|---|---|---|
| 58.29C | Édition de logiciels applicatifs | plus de 10 000 |
| 62.01Z | Programmation informatique | plus de 10 000 |
Où sont implantées les entreprises du secteur
Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.
- IP box à Paris 10 000+
- IP box à Lyon 3 640
- IP box à Bordeaux 2 340
- IP box à Marseille 2 305
- IP box à Toulouse 2 201
- IP box à Montpellier 1 607
- IP box à Nantes 1 491
- IP box à Lille 1 334
Questions fréquentes
Les prestations d’intégration d’un logiciel logistique sont-elles éligibles ?
Non. Elles doivent être exclues des revenus éligibles, ce qui suppose une facturation distincte ou une ventilation documentée.
Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?
Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 105 000 € par an pour 1 100 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 270 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.
Quels documents préparer avant d’opter ?
Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : la séparation entre licences, abonnements et prestations d’intégration ; les clauses de propriété des développements spécifiques ; la documentation des moteurs d’optimisation ; les contrats avec les partenaires intégrateurs.
L’IP box est-elle intéressante pour les éditeurs de logiciels logistiques ?
Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 105 000 € par an.