L’IP box dans les Hauts-de-France
Le tissu d’entreprises des Hauts-de-France concerné par le taux de 10 % sur les brevets et les logiciels, ville par ville, avec les données SIRENE.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE
Hauts-de-France compte 811 entreprises d’édition de logiciels et 508 sociétés de recherche-développement ayant au moins un établissement actif dans la région, selon le répertoire SIRENE, soit 4,7 % des éditeurs de logiciels recensés en métropole. Ces entreprises, et les industriels qui détiennent des brevets, sont les premières concernées par l’IP box.
- Éditeurs de logiciels
- 811
- Sociétés de R&D
- 508
- Part des éditeurs
- 4,7 %
- Villes détaillées
- 10
L’écosystème d’innovation des Hauts-de-France
Les Hauts-de-France portent une industrie diversifiée : textile technique et matériaux dans la métropole lilloise, santé et nutrition avec le parc Eurasanté, automobile et ferroviaire, chimie et bioéconomie. La métropole de Lille accueille aussi un écosystème important d’éditeurs et de start-up du commerce et du numérique.
Les guides sectoriels les plus utiles dans les Hauts-de-France : textile technique, chimie et matériaux, medtech et dispositifs médicaux, éditeurs de logiciels.
Les activités liées à la propriété intellectuelle
Nombre d’entreprises ayant un établissement actif dans les Hauts-de-France, pour les codes NAF les plus liés aux brevets et aux logiciels. Une entreprise implantée dans plusieurs départements est comptée une fois dans chacun d’eux lorsque le total régional dépasse le plafond de l’API.
L’IP box dans les villes des Hauts-de-France
| Ville | Éditeurs de logiciels | Sociétés de R&D | Industrie, santé, chimie |
|---|---|---|---|
| Lille | 228 | 124 | 94 |
| Villeneuve-d'Ascq | 64 | 30 | 39 |
| Roubaix | 48 | 9 | 34 |
| Tourcoing | 48 | 8 | 30 |
| Amiens | 32 | 45 | 41 |
| Marcq-en-Barœul | 31 | 16 | 25 |
| Arras | 13 | 6 | 16 |
| Dunkerque | 11 | 6 | 19 |
| Compiègne | 8 | 20 | 17 |
| Calais | 7 | 0 | 16 |
Le régime, identique dans toute la France
L’IP box est un régime national : les entreprises des Hauts-de-France y accèdent dans les mêmes conditions que partout ailleurs. Le taux de 10 % s’applique au résultat net de l’actif, revenus moins dépenses de R&D, multiplié par le ratio nexus. L’option se fait dans la liasse fiscale par l’annexe 2468-SD, avec une documentation à tenir à disposition. Les aides régionales à l’innovation, nombreuses dans les Hauts-de-France, financent la phase de recherche ; l’IP box allège l’impôt une fois l’actif rentable.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels dans les Hauts-de-France ?
Le répertoire SIRENE recense 811 entreprises d’édition de logiciels ayant un établissement actif dans les Hauts-de-France, au 15 octobre 2026.
L’IP box est-elle différente dans les Hauts-de-France ?
Non. Le régime de l’article 238 du CGI est national et s’applique dans les mêmes conditions dans toutes les régions.