IP box à Compiègne : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Compiègne concernées, écosystème d’innovation des Hauts-de-France, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 4 minDonnées SIRENE et BOFiP
L’IP box intéresse à Compiègne les entreprises qui détiennent un brevet ou éditent un logiciel original et en tirent des revenus de licence. La commune, qui compte 40 761 habitants, recense 8 entreprises d’édition de logiciels et 20 sociétés de recherche-développement ayant un établissement actif, d’après le répertoire SIRENE.
- Éditeurs de logiciels
- 8
- Sociétés de R&D
- 20
- Industrie, santé, chimie
- 17
- Rang éditeurs (128 villes)
- 123e
Les entreprises de Compiègne potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Compiègne. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation des Hauts-de-France
Compiègne accueille une université de technologie dont sont issues de nombreuses entreprises de l’ingénierie et des procédés.
Les Hauts-de-France portent une industrie diversifiée : textile technique et matériaux dans la métropole lilloise, santé et nutrition avec le parc Eurasanté, automobile et ferroviaire, chimie et bioéconomie. La métropole de Lille accueille aussi un écosystème important d’éditeurs et de start-up du commerce et du numérique.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : textile technique, chimie et matériaux, medtech et dispositifs médicaux, éditeurs de logiciels.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Compiègne
Concrètement, une société soumise à l’impôt sur les sociétés qui licencie un brevet ou un logiciel original peut faire imposer à 10 % la marge nette de cet actif, au lieu de l’intégrer à son bénéfice taxé à 25 %. La part qui bénéficie du taux réduit dépend du ratio nexus : elle est de 100 % pour une entreprise qui conduit toute sa recherche en interne, plus faible si elle a acheté sa technologie ou sous-traité sa R&D à des sociétés de son groupe.
Le profil dominant des entreprises de Compiègne étant celui de la recherche et des technologies, l’exemple suivant porte sur une start-up deeptech qui perçoit 1,4 M€ de son premier contrat de licence, dépense 500 000 € sur la technologie dans l’année, a cumulé 3,6 M€ de R&D et a acquis les brevets de son laboratoire d’origine 600 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 1 400 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 500 000 € |
| Résultat net de l’actif | 900 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 3 600 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 600 000 € |
| Ratio nexus : min(3 600 000 € × 1,3 ; 4 200 000 €) ÷ 4 200 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 900 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 225 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 90 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 135 000 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 135 000 € sur l’exercice. Une entreprise de Compiègne qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 405 000 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Compiègne
L’option ne passe par aucune démarche locale : elle figure dans la déclaration de résultat déposée auprès du service des impôts des entreprises dont relève la société, ou de la Direction des grandes entreprises pour les plus importantes. Le travail préalable porte sur l’inventaire des actifs, le calcul du ratio nexus et la documentation. Une entreprise de Compiègne peut le conduire avec son expert-comptable, un avocat fiscaliste ou un cabinet spécialisé en financement de l’innovation, la distance n’étant pas un obstacle pour un dossier qui se traite largement sur pièces.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
- Saint-Denis 63 km
- Champs-sur-Marne 64 km
- Saint-Ouen-sur-Seine 66 km
- Montreuil 67 km
- Argenteuil 67 km
- Noisy-le-Grand 67 km
Voir aussi la page IP box dans les Hauts-de-France.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Compiègne ?
Le répertoire SIRENE recense 8 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Compiègne, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Compiègne peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Compiègne à distance, en lien avec son expert-comptable.