L’IP box dans le Grand Est
Le tissu d’entreprises du Grand Est concerné par le taux de 10 % sur les brevets et les logiciels, ville par ville, avec les données SIRENE.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE
Grand Est compte 759 entreprises d’édition de logiciels et 712 sociétés de recherche-développement ayant au moins un établissement actif dans la région, selon le répertoire SIRENE, soit 4,4 % des éditeurs de logiciels recensés en métropole. Ces entreprises, et les industriels qui détiennent des brevets, sont les premières concernées par l’IP box.
- Éditeurs de logiciels
- 759
- Sociétés de R&D
- 712
- Part des éditeurs
- 4,4 %
- Villes détaillées
- 9
L’écosystème d’innovation du Grand Est
Le Grand Est associe les sciences de la vie autour de Strasbourg et du réseau BioValley, les matériaux et la métallurgie en Lorraine, l’automobile et la chimie en Alsace, la bioéconomie et l’agro-industrie en Champagne. La proximité de l’Allemagne et de la Suisse y rend fréquents les contrats de licence transfrontaliers.
Les guides sectoriels les plus utiles dans le Grand Est : biotechnologies, industrie pharmaceutique, chimie et matériaux, équipementiers automobiles.
Les activités liées à la propriété intellectuelle
Nombre d’entreprises ayant un établissement actif dans le Grand Est, pour les codes NAF les plus liés aux brevets et aux logiciels. Une entreprise implantée dans plusieurs départements est comptée une fois dans chacun d’eux lorsque le total régional dépasse le plafond de l’API.
L’IP box dans les villes du Grand Est
| Ville | Éditeurs de logiciels | Sociétés de R&D | Industrie, santé, chimie |
|---|---|---|---|
| Strasbourg | 148 | 200 | 123 |
| Metz | 61 | 18 | 53 |
| Nancy | 59 | 66 | 43 |
| Reims | 42 | 63 | 73 |
| Mulhouse | 29 | 26 | 39 |
| Troyes | 18 | 15 | 26 |
| Colmar | 14 | 12 | 27 |
| Illkirch-Graffenstaden | 11 | 59 | 29 |
| Thionville | 11 | 2 | 14 |
Le régime, identique dans toute la France
L’IP box est un régime national : les entreprises du Grand Est y accèdent dans les mêmes conditions que partout ailleurs. Le taux de 10 % s’applique au résultat net de l’actif, revenus moins dépenses de R&D, multiplié par le ratio nexus. L’option se fait dans la liasse fiscale par l’annexe 2468-SD, avec une documentation à tenir à disposition. Les aides régionales à l’innovation, nombreuses dans le Grand Est, financent la phase de recherche ; l’IP box allège l’impôt une fois l’actif rentable.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels dans le Grand Est ?
Le répertoire SIRENE recense 759 entreprises d’édition de logiciels ayant un établissement actif dans le Grand Est, au 15 octobre 2026.
L’IP box est-elle différente dans le Grand Est ?
Non. Le régime de l’article 238 du CGI est national et s’applique dans les mêmes conditions dans toutes les régions.