L’IP box dans les Pays de la Loire
Le tissu d’entreprises des Pays de la Loire concerné par le taux de 10 % sur les brevets et les logiciels, ville par ville, avec les données SIRENE.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE
Pays de la Loire compte 690 entreprises d’édition de logiciels et 488 sociétés de recherche-développement ayant au moins un établissement actif dans la région, selon le répertoire SIRENE, soit 4,0 % des éditeurs de logiciels recensés en métropole. Ces entreprises, et les industriels qui détiennent des brevets, sont les premières concernées par l’IP box.
- Éditeurs de logiciels
- 690
- Sociétés de R&D
- 488
- Part des éditeurs
- 4,0 %
- Villes détaillées
- 8
L’écosystème d’innovation des Pays de la Loire
Les Pays de la Loire allient l’industrie manufacturière, portée par le pôle EMC2 et la construction navale et aéronautique de l’estuaire, le végétal spécialisé autour d’Angers avec Végépolys Valley, et un écosystème numérique nantais dynamique. Les biothérapies sont également présentes à Nantes.
Les guides sectoriels les plus utiles dans les Pays de la Loire : industrie mécanique, semenciers et obtenteurs, éditeurs de logiciels, biotechnologies.
Les activités liées à la propriété intellectuelle
Nombre d’entreprises ayant un établissement actif dans les Pays de la Loire, pour les codes NAF les plus liés aux brevets et aux logiciels. Une entreprise implantée dans plusieurs départements est comptée une fois dans chacun d’eux lorsque le total régional dépasse le plafond de l’API.
L’IP box dans les villes des Pays de la Loire
| Ville | Éditeurs de logiciels | Sociétés de R&D | Industrie, santé, chimie |
|---|---|---|---|
| Nantes | 251 | 167 | 132 |
| Angers | 59 | 58 | 50 |
| Saint-Herblain | 50 | 35 | 34 |
| Le Mans | 35 | 27 | 51 |
| Laval | 20 | 7 | 28 |
| La Roche-sur-Yon | 19 | 9 | 14 |
| Cholet | 12 | 4 | 29 |
| Saint-Nazaire | 11 | 10 | 28 |
Le régime, identique dans toute la France
L’IP box est un régime national : les entreprises des Pays de la Loire y accèdent dans les mêmes conditions que partout ailleurs. Le taux de 10 % s’applique au résultat net de l’actif, revenus moins dépenses de R&D, multiplié par le ratio nexus. L’option se fait dans la liasse fiscale par l’annexe 2468-SD, avec une documentation à tenir à disposition. Les aides régionales à l’innovation, nombreuses dans les Pays de la Loire, financent la phase de recherche ; l’IP box allège l’impôt une fois l’actif rentable.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels dans les Pays de la Loire ?
Le répertoire SIRENE recense 690 entreprises d’édition de logiciels ayant un établissement actif dans les Pays de la Loire, au 15 octobre 2026.
L’IP box est-elle différente dans les Pays de la Loire ?
Non. Le régime de l’article 238 du CGI est national et s’applique dans les mêmes conditions dans toutes les régions.