IP box à Saint-Herblain : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Saint-Herblain concernées, écosystème d’innovation des Pays de la Loire, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE et BOFiP
L’IP box intéresse à Saint-Herblain les entreprises qui détiennent un brevet ou éditent un logiciel original et en tirent des revenus de licence. La commune, qui compte 50 973 habitants, recense 50 entreprises d’édition de logiciels et 35 sociétés de recherche-développement ayant un établissement actif, d’après le répertoire SIRENE.
- Éditeurs de logiciels
- 50
- Sociétés de R&D
- 35
- Industrie, santé, chimie
- 34
- Rang éditeurs (128 villes)
- 49e
Les entreprises de Saint-Herblain potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Saint-Herblain. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation des Pays de la Loire
Saint-Herblain accueille une partie importante des entreprises du numérique de la métropole nantaise.
Les Pays de la Loire allient l’industrie manufacturière, portée par le pôle EMC2 et la construction navale et aéronautique de l’estuaire, le végétal spécialisé autour d’Angers avec Végépolys Valley, et un écosystème numérique nantais dynamique. Les biothérapies sont également présentes à Nantes.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : industrie mécanique, semenciers et obtenteurs, éditeurs de logiciels, biotechnologies.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Saint-Herblain
Le régime de l’article 238 du CGI permet d’imposer séparément, au taux de 10 % au lieu de 25 %, le résultat net tiré de la concession, de la sous-concession ou de la cession de brevets, de certificats d’utilité, de certificats d’obtention végétale et de logiciels originaux. Ce résultat net correspond aux revenus de l’actif diminués des dépenses de recherche qui s’y rattachent. Il est ensuite multiplié par le ratio nexus, qui mesure la part de la recherche faite par l’entreprise elle-même.
Le profil dominant des entreprises de Saint-Herblain étant celui de la recherche et des technologies, l’exemple suivant porte sur une start-up deeptech qui perçoit 1,4 M€ de son premier contrat de licence, dépense 500 000 € sur la technologie dans l’année, a cumulé 3,6 M€ de R&D et a acquis les brevets de son laboratoire d’origine 600 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 1 400 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 500 000 € |
| Résultat net de l’actif | 900 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 3 600 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 600 000 € |
| Ratio nexus : min(3 600 000 € × 1,3 ; 4 200 000 €) ÷ 4 200 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 900 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 225 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 90 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 135 000 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 135 000 € sur l’exercice. Une entreprise de Saint-Herblain qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 405 000 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Saint-Herblain
Le dossier se construit en quatre temps : identifier les actifs éligibles et les contrats qui génèrent des revenus, calculer le résultat net et le ratio nexus de chaque actif, documenter l’ensemble, puis opter dans la liasse fiscale. Pour une entreprise de Saint-Herblain, l’accompagnement peut être assuré à distance par un spécialiste, en lien avec l’expert-comptable qui dépose la liasse.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box dans les Pays de la Loire.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Saint-Herblain ?
Le répertoire SIRENE recense 50 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Saint-Herblain, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Saint-Herblain peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Saint-Herblain à distance, en lien avec son expert-comptable.