IP Box FiscalitéArticle 238 du CGI

L’IP box en Centre-Val de Loire

Le tissu d’entreprises du Centre-Val de Loire concerné par le taux de 10 % sur les brevets et les logiciels, ville par ville, avec les données SIRENE.

Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE

PlancheCentre-Val de Loire
Centre-Val de LoireFig. 9

Centre-Val de Loire compte 348 entreprises d’édition de logiciels et 349 sociétés de recherche-développement ayant au moins un établissement actif dans la région, selon le répertoire SIRENE, soit 2,0 % des éditeurs de logiciels recensés en métropole. Ces entreprises, et les industriels qui détiennent des brevets, sont les premières concernées par l’IP box.

Château de la vallée de la Loire
Éditeurs de logiciels
348
Sociétés de R&D
349
Part des éditeurs
2,0 %
Villes détaillées
5

L’écosystème d’innovation du Centre-Val de Loire

Le Centre-Val de Loire abrite le cœur de la Cosmetic Valley, entre Chartres, Orléans et Tours, une industrie pharmaceutique importante et des activités liées à l’énergie électrique et à la défense. Les laboratoires de recherche d’Orléans et de Tours alimentent ces filières.

Les guides sectoriels les plus utiles en Centre-Val de Loire : cosmétique, industrie pharmaceutique, énergies renouvelables, chimie et matériaux.

Les activités liées à la propriété intellectuelle

Nombre d’entreprises ayant un établissement actif en Centre-Val de Loire, pour les codes NAF les plus liés aux brevets et aux logiciels. Une entreprise implantée dans plusieurs départements est comptée une fois dans chacun d’eux lorsque le total régional dépasse le plafond de l’API.

  • Ingénierie, études techniques2 663
  • Programmation informatique2 403
  • Conseil en systèmes et logiciels informatiques1 855
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses1 098
  • Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles279
  • Édition de logiciels applicatifs275
  • Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire215
  • Reproduction de plantes210
  • Traitement de données, hébergement et activités connexes202
  • Portails internet202
  • Fabrication de parfums et de produits pour la toilette110
  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright99
  • Recherche-développement en biotechnologie70
  • Fabrication d'autres machines spécialisées59
  • Fabrication d'autres équipements automobiles55

L’IP box dans les villes du Centre-Val de Loire

Établissements actifs par commune, répertoire SIRENE.
VilleÉditeurs de logicielsSociétés de R&DIndustrie, santé, chimie
Tours676961
Orléans536235
Bourges17627
Chartres131234
Blois91021

Le régime, identique dans toute la France

L’IP box est un régime national : les entreprises du Centre-Val de Loire y accèdent dans les mêmes conditions que partout ailleurs. Le taux de 10 % s’applique au résultat net de l’actif, revenus moins dépenses de R&D, multiplié par le ratio nexus. L’option se fait dans la liasse fiscale par l’annexe 2468-SD, avec une documentation à tenir à disposition. Les aides régionales à l’innovation, nombreuses en Centre-Val de Loire, financent la phase de recherche ; l’IP box allège l’impôt une fois l’actif rentable.

Questions fréquentes

Combien d’éditeurs de logiciels en Centre-Val de Loire ?

Le répertoire SIRENE recense 348 entreprises d’édition de logiciels ayant un établissement actif en Centre-Val de Loire, au 15 octobre 2026.

L’IP box est-elle différente en Centre-Val de Loire ?

Non. Le régime de l’article 238 du CGI est national et s’applique dans les mêmes conditions dans toutes les régions.