IP box à Chartres : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Chartres concernées, écosystème d’innovation du Centre-Val de Loire, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE et BOFiP
L’IP box intéresse à Chartres les entreprises qui détiennent un brevet ou éditent un logiciel original et en tirent des revenus de licence. La commune, qui compte 38 324 habitants, recense 13 entreprises d’édition de logiciels et 12 sociétés de recherche-développement ayant un établissement actif, d’après le répertoire SIRENE.
- Éditeurs de logiciels
- 13
- Sociétés de R&D
- 12
- Industrie, santé, chimie
- 34
- Rang éditeurs (128 villes)
- 108e
Les entreprises de Chartres potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Chartres. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation du Centre-Val de Loire
Le Centre-Val de Loire abrite le cœur de la Cosmetic Valley, entre Chartres, Orléans et Tours, une industrie pharmaceutique importante et des activités liées à l’énergie électrique et à la défense. Les laboratoires de recherche d’Orléans et de Tours alimentent ces filières.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : cosmétique, industrie pharmaceutique, énergies renouvelables, chimie et matériaux.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Chartres
L’IP box ne remplace pas le crédit d’impôt recherche, elle le complète : le CIR finance la phase de recherche, l’IP box allège l’impôt sur les revenus que l’actif produit ensuite. Les deux s’appuient sur les mêmes dépenses de R&D, ce qui impose des dossiers cohérents. L’option se fait chaque année dans la liasse fiscale, par l’annexe 2468-SD, et s’accompagne d’une documentation à tenir à la disposition de l’administration.
Le profil dominant des entreprises de Chartres étant industriel, l’exemple suivant porte sur une PME industrielle qui perçoit 520 000 € de redevances d’un licencié étranger sur un brevet, dépense 110 000 € par an sur l’invention, a cumulé 1,5 M€ de recherche interne et a confié 200 000 € de développement à une filiale.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 520 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 110 000 € |
| Résultat net de l’actif | 410 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 500 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 200 000 € |
| Ratio nexus : min(1 500 000 € × 1,3 ; 1 700 000 €) ÷ 1 700 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 410 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 102 500 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 41 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 61 500 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 61 500 € sur l’exercice. Une entreprise de Chartres qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 184 500 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Chartres
L’option ne passe par aucune démarche locale : elle figure dans la déclaration de résultat déposée auprès du service des impôts des entreprises dont relève la société, ou de la Direction des grandes entreprises pour les plus importantes. Le travail préalable porte sur l’inventaire des actifs, le calcul du ratio nexus et la documentation. Une entreprise de Chartres peut le conduire avec son expert-comptable, un avocat fiscaliste ou un cabinet spécialisé en financement de l’innovation, la distance n’étant pas un obstacle pour un dossier qui se traite largement sur pièces.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
- Montigny-le-Bretonneux 53 km
- Gif-sur-Yvette 54 km
- Guyancourt 55 km
- Les Ulis 56 km
- Orsay 58 km
- Saclay 58 km
Voir aussi la page IP box en Centre-Val de Loire.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Chartres ?
Le répertoire SIRENE recense 13 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Chartres, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Chartres peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Chartres à distance, en lien avec son expert-comptable.