IP box à Saclay : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Saclay concernées, écosystème d’innovation d’Île-de-France, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 4 minDonnées SIRENE et BOFiP
L’IP box intéresse à Saclay les entreprises qui détiennent un brevet ou éditent un logiciel original et en tirent des revenus de licence. La commune, qui compte 4 437 habitants, recense 4 entreprises d’édition de logiciels et 10 sociétés de recherche-développement ayant un établissement actif, d’après le répertoire SIRENE.
- Éditeurs de logiciels
- 4
- Sociétés de R&D
- 10
- Industrie, santé, chimie
- 4
- Rang éditeurs (128 villes)
- 125e
Les entreprises de Saclay potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Saclay. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation d’Île-de-France
Saclay a donné son nom au plateau de Paris-Saclay, qui réunit université, grandes écoles, CEA et centres de recherche industriels : une concentration de recherche publique unique en France, à l’origine de nombreuses spin-off.
L’Île-de-France concentre la plus forte densité d’éditeurs de logiciels, de laboratoires de recherche et de sièges de groupes industriels du pays. Le plateau de Paris-Saclay réunit universités, grandes écoles et centres de R&D industriels, tandis que Paris et la petite couronne regroupent l’essentiel des start-up du numérique. Les pôles de compétitivité Systematic Paris-Region (logiciel et systèmes complexes) et Medicen (santé) y structurent les projets collaboratifs.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : éditeurs de logiciels, éditeurs saas b2b, intelligence artificielle, fintech, biotechnologies, aéronautique et spatial.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Saclay
L’IP box ne remplace pas le crédit d’impôt recherche, elle le complète : le CIR finance la phase de recherche, l’IP box allège l’impôt sur les revenus que l’actif produit ensuite. Les deux s’appuient sur les mêmes dépenses de R&D, ce qui impose des dossiers cohérents. L’option se fait chaque année dans la liasse fiscale, par l’annexe 2468-SD, et s’accompagne d’une documentation à tenir à la disposition de l’administration.
Le profil dominant des entreprises de Saclay étant celui de la recherche et des technologies, l’exemple suivant porte sur une start-up deeptech qui perçoit 1,4 M€ de son premier contrat de licence, dépense 500 000 € sur la technologie dans l’année, a cumulé 3,6 M€ de R&D et a acquis les brevets de son laboratoire d’origine 600 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 1 400 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 500 000 € |
| Résultat net de l’actif | 900 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 3 600 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 600 000 € |
| Ratio nexus : min(3 600 000 € × 1,3 ; 4 200 000 €) ÷ 4 200 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 900 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 225 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 90 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 135 000 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 135 000 € sur l’exercice. Une entreprise de Saclay qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 405 000 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Saclay
L’option ne passe par aucune démarche locale : elle figure dans la déclaration de résultat déposée auprès du service des impôts des entreprises dont relève la société, ou de la Direction des grandes entreprises pour les plus importantes. Le travail préalable porte sur l’inventaire des actifs, le calcul du ratio nexus et la documentation. Une entreprise de Saclay peut le conduire avec son expert-comptable, un avocat fiscaliste ou un cabinet spécialisé en financement de l’innovation, la distance n’étant pas un obstacle pour un dossier qui se traite largement sur pièces.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box en Île-de-France.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Saclay ?
Le répertoire SIRENE recense 4 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Saclay, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Saclay peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Saclay à distance, en lien avec son expert-comptable.