IP Box FiscalitéArticle 238 du CGI

L’IP box en Bretagne

Le tissu d’entreprises de Bretagne concerné par le taux de 10 % sur les brevets et les logiciels, ville par ville, avec les données SIRENE.

Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE

PlancheBretagne
BretagneFig. 9

Bretagne compte 567 entreprises d’édition de logiciels et 436 sociétés de recherche-développement ayant au moins un établissement actif dans la région, selon le répertoire SIRENE, soit 3,3 % des éditeurs de logiciels recensés en métropole. Ces entreprises, et les industriels qui détiennent des brevets, sont les premières concernées par l’IP box.

Rennes, en Bretagne
Éditeurs de logiciels
567
Sociétés de R&D
436
Part des éditeurs
3,3 %
Villes détaillées
9

L’écosystème d’innovation de Bretagne

La Bretagne s’est spécialisée dans les télécommunications et le numérique, de Lannion à Rennes, autour du pôle Images & Réseaux, dans les technologies marines à Brest et Lorient avec le Pôle Mer Bretagne Atlantique, et dans l’agroalimentaire. La cybersécurité y est devenue une filière à part entière autour de Rennes.

Les guides sectoriels les plus utiles en Bretagne : télécommunications, cybersécurité, agroalimentaire, éditeurs de logiciels.

Les activités liées à la propriété intellectuelle

Nombre d’entreprises ayant un établissement actif en Bretagne, pour les codes NAF les plus liés aux brevets et aux logiciels. Une entreprise implantée dans plusieurs départements est comptée une fois dans chacun d’eux lorsque le total régional dépasse le plafond de l’API.

  • Programmation informatique3 734
  • Ingénierie, études techniques3 660
  • Conseil en systèmes et logiciels informatiques2 336
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses1 476
  • Édition de logiciels applicatifs438
  • Reproduction de plantes363
  • Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles360
  • Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire291
  • Traitement de données, hébergement et activités connexes284
  • Portails internet284
  • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright164
  • Fabrication de parfums et de produits pour la toilette126
  • Recherche-développement en biotechnologie76
  • Édition de jeux électroniques69
  • Fabrication d'autres machines spécialisées52

L’IP box dans les villes de Bretagne

Établissements actifs par commune, répertoire SIRENE.
VilleÉditeurs de logicielsSociétés de R&DIndustrie, santé, chimie
Rennes13911283
Cesson-Sévigné661427
Brest263639
Vannes251732
Quimper22940
Lannion161528
Saint-Brieuc12512
Saint-Malo121121
Lorient111423

Le régime, identique dans toute la France

L’IP box est un régime national : les entreprises de Bretagne y accèdent dans les mêmes conditions que partout ailleurs. Le taux de 10 % s’applique au résultat net de l’actif, revenus moins dépenses de R&D, multiplié par le ratio nexus. L’option se fait dans la liasse fiscale par l’annexe 2468-SD, avec une documentation à tenir à disposition. Les aides régionales à l’innovation, nombreuses en Bretagne, financent la phase de recherche ; l’IP box allège l’impôt une fois l’actif rentable.

Questions fréquentes

Combien d’éditeurs de logiciels en Bretagne ?

Le répertoire SIRENE recense 567 entreprises d’édition de logiciels ayant un établissement actif en Bretagne, au 15 octobre 2026.

L’IP box est-elle différente en Bretagne ?

Non. Le régime de l’article 238 du CGI est national et s’applique dans les mêmes conditions dans toutes les régions.