IP box à Rennes : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Rennes concernées, écosystème d’innovation de Bretagne, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE et BOFiP
Avec 139 éditeurs de logiciels et 112 entreprises de R&D recensés dans le répertoire SIRENE, Rennes (35000) dispose d’un tissu d’entreprises directement concerné par l’IP box de l’article 238 du CGI. Le régime n’a rien de local : il s’applique dans les mêmes conditions partout en France, mais son intérêt dépend de la structure de chaque entreprise.
- Éditeurs de logiciels
- 139
- Sociétés de R&D
- 112
- Industrie, santé, chimie
- 83
- Rang éditeurs (128 villes)
- 16e
Les entreprises de Rennes potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Rennes. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation de Bretagne
Rennes est un pôle majeur du numérique, des télécommunications et de la cybersécurité, avec des écoles d’ingénieurs et des centres de recherche publics et industriels.
La Bretagne s’est spécialisée dans les télécommunications et le numérique, de Lannion à Rennes, autour du pôle Images & Réseaux, dans les technologies marines à Brest et Lorient avec le Pôle Mer Bretagne Atlantique, et dans l’agroalimentaire. La cybersécurité y est devenue une filière à part entière autour de Rennes.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : télécommunications, cybersécurité, agroalimentaire, éditeurs de logiciels.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Rennes
Concrètement, une société soumise à l’impôt sur les sociétés qui licencie un brevet ou un logiciel original peut faire imposer à 10 % la marge nette de cet actif, au lieu de l’intégrer à son bénéfice taxé à 25 %. La part qui bénéficie du taux réduit dépend du ratio nexus : elle est de 100 % pour une entreprise qui conduit toute sa recherche en interne, plus faible si elle a acheté sa technologie ou sous-traité sa R&D à des sociétés de son groupe.
Le profil dominant des entreprises de Rennes étant celui de la recherche et des technologies, l’exemple suivant porte sur une start-up deeptech qui perçoit 1,4 M€ de son premier contrat de licence, dépense 500 000 € sur la technologie dans l’année, a cumulé 3,6 M€ de R&D et a acquis les brevets de son laboratoire d’origine 600 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 1 400 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 500 000 € |
| Résultat net de l’actif | 900 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 3 600 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 600 000 € |
| Ratio nexus : min(3 600 000 € × 1,3 ; 4 200 000 €) ÷ 4 200 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 900 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 225 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 90 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 135 000 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 135 000 € sur l’exercice. Une entreprise de Rennes qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 405 000 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Rennes
Aucune autorisation préalable n’est nécessaire, sauf pour le ratio de substitution. Une entreprise de Rennes qui envisage l’IP box doit en revanche anticiper : reconstituer ses dépenses de R&D par actif depuis l’origine, ventiler ses revenus lorsque ses contrats associent licence et services, puis rédiger la documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF avant de déposer l’annexe 2468-SD avec sa liasse.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box en Bretagne.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Rennes ?
Le répertoire SIRENE recense 139 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Rennes, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Rennes peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Rennes à distance, en lien avec son expert-comptable.