IP box à Cesson-Sévigné : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Cesson-Sévigné concernées, écosystème d’innovation de Bretagne, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 4 minDonnées SIRENE et BOFiP
Cesson-Sévigné, commune de 18 761 habitants dans le département de Ille-et-Vilaine (35), compte 66 entreprises d’édition de logiciels et 14 sociétés de recherche-développement ayant un établissement actif sur son territoire, selon les données SIRENE de l’Insee. Ce sont les premières entreprises concernées par l’IP box, le régime qui permet d’imposer à 10 % le résultat net des brevets et des logiciels.
- Éditeurs de logiciels
- 66
- Sociétés de R&D
- 14
- Industrie, santé, chimie
- 27
- Rang éditeurs (128 villes)
- 30e
Les entreprises de Cesson-Sévigné potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Cesson-Sévigné. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation de Bretagne
Cesson-Sévigné accueille une partie importante de l’écosystème numérique rennais, avec des entreprises des télécommunications, de l’audiovisuel numérique et de la cybersécurité.
La Bretagne s’est spécialisée dans les télécommunications et le numérique, de Lannion à Rennes, autour du pôle Images & Réseaux, dans les technologies marines à Brest et Lorient avec le Pôle Mer Bretagne Atlantique, et dans l’agroalimentaire. La cybersécurité y est devenue une filière à part entière autour de Rennes.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : télécommunications, cybersécurité, agroalimentaire, éditeurs de logiciels.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Cesson-Sévigné
L’IP box ne remplace pas le crédit d’impôt recherche, elle le complète : le CIR finance la phase de recherche, l’IP box allège l’impôt sur les revenus que l’actif produit ensuite. Les deux s’appuient sur les mêmes dépenses de R&D, ce qui impose des dossiers cohérents. L’option se fait chaque année dans la liasse fiscale, par l’annexe 2468-SD, et s’accompagne d’une documentation à tenir à la disposition de l’administration.
Le profil dominant des entreprises de Cesson-Sévigné étant celui de l’édition de logiciels et des services numériques, l’exemple suivant porte sur un éditeur SaaS qui facture 1,1 M€ d’abonnements, dont 60 % rattachés au logiciel, dépense 240 000 € de développement dans l’année, a cumulé 1,8 M€ de R&D interne et a racheté un module 200 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 660 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 240 000 € |
| Résultat net de l’actif | 420 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 800 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 200 000 € |
| Ratio nexus : min(1 800 000 € × 1,3 ; 2 000 000 €) ÷ 2 000 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 420 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 105 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 42 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 63 000 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 63 000 € sur l’exercice. Une entreprise de Cesson-Sévigné qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 189 000 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Cesson-Sévigné
L’option ne passe par aucune démarche locale : elle figure dans la déclaration de résultat déposée auprès du service des impôts des entreprises dont relève la société, ou de la Direction des grandes entreprises pour les plus importantes. Le travail préalable porte sur l’inventaire des actifs, le calcul du ratio nexus et la documentation. Une entreprise de Cesson-Sévigné peut le conduire avec son expert-comptable, un avocat fiscaliste ou un cabinet spécialisé en financement de l’innovation, la distance n’étant pas un obstacle pour un dossier qui se traite largement sur pièces.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box en Bretagne.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Cesson-Sévigné ?
Le répertoire SIRENE recense 66 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Cesson-Sévigné, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Cesson-Sévigné peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Cesson-Sévigné à distance, en lien avec son expert-comptable.