L’IP box en Bourgogne-Franche-Comté
Le tissu d’entreprises de Bourgogne-Franche-Comté concerné par le taux de 10 % sur les brevets et les logiciels, ville par ville, avec les données SIRENE.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE
Bourgogne-Franche-Comté compte 307 entreprises d’édition de logiciels et 339 sociétés de recherche-développement ayant au moins un établissement actif dans la région, selon le répertoire SIRENE, soit 1,8 % des éditeurs de logiciels recensés en métropole. Ces entreprises, et les industriels qui détiennent des brevets, sont les premières concernées par l’IP box.
- Éditeurs de logiciels
- 307
- Sociétés de R&D
- 339
- Part des éditeurs
- 1,8 %
- Villes détaillées
- 3
L’écosystème d’innovation de Bourgogne-Franche-Comté
La Bourgogne-Franche-Comté est la région des microtechniques, autour de Besançon, de l’énergie et de l’hydrogène à Belfort, de l’automobile dans le Nord Franche-Comté et de l’agroalimentaire en Bourgogne. Ses PME industrielles détiennent de nombreux brevets de précision.
Les guides sectoriels les plus utiles en Bourgogne-Franche-Comté : instrumentation scientifique, industrie mécanique, énergies renouvelables, agroalimentaire.
Les activités liées à la propriété intellectuelle
Nombre d’entreprises ayant un établissement actif en Bourgogne-Franche-Comté, pour les codes NAF les plus liés aux brevets et aux logiciels. Une entreprise implantée dans plusieurs départements est comptée une fois dans chacun d’eux lorsque le total régional dépasse le plafond de l’API.
L’IP box dans les villes de Bourgogne-Franche-Comté
| Ville | Éditeurs de logiciels | Sociétés de R&D | Industrie, santé, chimie |
|---|---|---|---|
| Dijon | 53 | 81 | 72 |
| Besançon | 36 | 68 | 71 |
| Belfort | 10 | 7 | 21 |
Le régime, identique dans toute la France
L’IP box est un régime national : les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté y accèdent dans les mêmes conditions que partout ailleurs. Le taux de 10 % s’applique au résultat net de l’actif, revenus moins dépenses de R&D, multiplié par le ratio nexus. L’option se fait dans la liasse fiscale par l’annexe 2468-SD, avec une documentation à tenir à disposition. Les aides régionales à l’innovation, nombreuses en Bourgogne-Franche-Comté, financent la phase de recherche ; l’IP box allège l’impôt une fois l’actif rentable.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels en Bourgogne-Franche-Comté ?
Le répertoire SIRENE recense 307 entreprises d’édition de logiciels ayant un établissement actif en Bourgogne-Franche-Comté, au 15 octobre 2026.
L’IP box est-elle différente en Bourgogne-Franche-Comté ?
Non. Le régime de l’article 238 du CGI est national et s’applique dans les mêmes conditions dans toutes les régions.