IP box à Belfort : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Belfort concernées, écosystème d’innovation de Bourgogne-Franche-Comté, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE et BOFiP
Avec 10 éditeurs de logiciels et 7 entreprises de R&D recensés dans le répertoire SIRENE, Belfort (90000) dispose d’un tissu d’entreprises directement concerné par l’IP box de l’article 238 du CGI. Le régime n’a rien de local : il s’applique dans les mêmes conditions partout en France, mais son intérêt dépend de la structure de chaque entreprise.
- Éditeurs de logiciels
- 10
- Sociétés de R&D
- 7
- Industrie, santé, chimie
- 21
- Rang éditeurs (128 villes)
- 119e
Les entreprises de Belfort potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Belfort. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation de Bourgogne-Franche-Comté
Belfort est un pôle de l’énergie et de l’hydrogène, avec des sites industriels de production d’équipements énergétiques et des laboratoires associés.
La Bourgogne-Franche-Comté est la région des microtechniques, autour de Besançon, de l’énergie et de l’hydrogène à Belfort, de l’automobile dans le Nord Franche-Comté et de l’agroalimentaire en Bourgogne. Ses PME industrielles détiennent de nombreux brevets de précision.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : instrumentation scientifique, industrie mécanique, énergies renouvelables, agroalimentaire.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Belfort
Concrètement, une société soumise à l’impôt sur les sociétés qui licencie un brevet ou un logiciel original peut faire imposer à 10 % la marge nette de cet actif, au lieu de l’intégrer à son bénéfice taxé à 25 %. La part qui bénéficie du taux réduit dépend du ratio nexus : elle est de 100 % pour une entreprise qui conduit toute sa recherche en interne, plus faible si elle a acheté sa technologie ou sous-traité sa R&D à des sociétés de son groupe.
Le profil dominant des entreprises de Belfort étant industriel, l’exemple suivant porte sur une PME industrielle qui perçoit 520 000 € de redevances d’un licencié étranger sur un brevet, dépense 110 000 € par an sur l’invention, a cumulé 1,5 M€ de recherche interne et a confié 200 000 € de développement à une filiale.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 520 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 110 000 € |
| Résultat net de l’actif | 410 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 500 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 200 000 € |
| Ratio nexus : min(1 500 000 € × 1,3 ; 1 700 000 €) ÷ 1 700 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 410 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 102 500 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 41 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 61 500 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 61 500 € sur l’exercice. Une entreprise de Belfort qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 184 500 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Belfort
Le dossier se construit en quatre temps : identifier les actifs éligibles et les contrats qui génèrent des revenus, calculer le résultat net et le ratio nexus de chaque actif, documenter l’ensemble, puis opter dans la liasse fiscale. Pour une entreprise de Belfort, l’accompagnement peut être assuré à distance par un spécialiste, en lien avec l’expert-comptable qui dépose la liasse.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box en Bourgogne-Franche-Comté.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Belfort ?
Le répertoire SIRENE recense 10 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Belfort, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Belfort peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Belfort à distance, en lien avec son expert-comptable.