IP box pour les entreprises de robotique
Quels actifs, quels revenus et quel ratio nexus pour les entreprises de robotique ? Le régime de l’article 238 appliqué à la réalité du secteur, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 5 minSources : CGI et BOFiP
Un robot associe une mécanique brevetée, une électronique et un logiciel de pilotage. Les entreprises de robotique peuvent donc mobiliser l’IP box sur deux types d’actifs, brevets et logiciels, à condition de bien identifier ce qui est licencié et ce qui est simplement vendu avec le matériel.
Le secteur et sa propriété intellectuelle
La robotique française se développe dans la cobotique, la robotique mobile, la logistique et la santé, avec de nombreuses start-up issues des laboratoires. Les robots combinant mécanique, électronique et logiciel, la valeur se déplace vers le logiciel de pilotage et de perception, de plus en plus vendu sous forme de licences ou d’abonnements distincts du matériel.
L’IP box ne s’applique pas à un secteur mais à des actifs et à des contrats. Les sections suivantes détaillent, pour ce secteur, quels actifs sont en jeu, quels revenus peuvent être imposés à 10 % et comment se présente le ratio nexus.
Les actifs éligibles chez les entreprises de robotique
Tous les incorporels d’une entreprise ne sont pas éligibles. Dans ce secteur, les actifs concernés sont les suivants.
- Réf. 10Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
- Réf. 12Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions
Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %
Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les entreprises de robotique, cela recouvre typiquement :
- licences du logiciel de pilotage, vendues séparément du robot ;
- abonnements à des fonctions logicielles avancées ;
- redevances sur brevets de cinématique ou de préhension ;
- licences OEM concédées à des intégrateurs.
La part des revenus qui rémunère des services associés reste imposée au taux normal, ce qui impose une ventilation dès que le prix est global. Voir le guide ventilation des revenus.
Le ratio nexus dans le secteur
Les dépenses mécaniques, électroniques et logicielles doivent être réparties entre les actifs. Les composants achetés ne sont pas de la R&D. Le ratio est souvent élevé, sauf en cas de rachat de technologies.
Exemple chiffré
Un fabricant de robots collaboratifs facture 1,3 M€ de licences et d’abonnements logiciels, dont 35 % rattachés au logiciel de pilotage après ventilation. Il dépense 140 000 € par an sur ce logiciel et a cumulé 2,2 M€ de développement.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 455 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 140 000 € |
| Résultat net de l’actif | 315 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 2 200 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 0 € |
| Ratio nexus : min(2 200 000 € × 1,3 ; 2 200 000 €) ÷ 2 200 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 315 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 78 750 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 31 500 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 47 250 € |
Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.
| Scénario | Revenus de l’actif | Résultat net | Base à 10 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Revenus divisés par deux | 227 500 € | 87 500 € | 87 500 € | 13 125 € |
| Hypothèse de l’exemple | 455 000 € | 315 000 € | 315 000 € | 47 250 € |
| Revenus doublés | 910 000 € | 770 000 € | 770 000 € | 115 500 € |
L’économie d’impôt ressort à 47 250 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 141 750 € d’impôt récupérable. Le même calcul, avec vos chiffres, est disponible dans le simulateur.
Les pièges propres aux entreprises de robotique
- Traiter le prix du robot entier comme une redevance.
- Ne pas facturer séparément les licences logicielles, rendant la ventilation difficile.
- Mélanger les dépenses du brevet et du logiciel sans clé d’affectation.
Les documents à réunir dans le secteur
Avant d’opter, une entreprise du secteur gagne à rassembler les pièces suivantes, qui répondent aux questions que pose habituellement un vérificateur.
- La séparation tarifaire entre le robot, les licences logicielles et la maintenance.
- Les brevets de cinématique, de préhension et de sécurité.
- Les feuilles de temps réparties entre matériel et logiciel.
- Les contrats OEM avec les intégrateurs.
Mettre en place l’IP box dans le secteur
- Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
- Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
- Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
- Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
- Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.
IP box, CIR, CII et JEI
La robotique mobilise fortement le CIR sur la perception, la commande et la sécurité. Les mêmes équipes pouvant travailler sur plusieurs actifs, les feuilles de temps sont la clé du suivi.
Il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre le CIR et l’IP box, mais les définitions de la R&D retenues dans les deux dossiers doivent être cohérentes. Voir le comparatif IP box et CIR.
Les entreprises du secteur en France
Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.
| Code NAF | Activité | Entreprises actives |
|---|---|---|
| 28.99B | Fabrication d'autres machines spécialisées | 1 369 |
| 28.29B | Fabrication d'autres machines d'usage général | 804 |
| 62.01Z | Programmation informatique | plus de 10 000 |
Où sont implantées les entreprises du secteur
Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.
- IP box à Paris 10 000+
- IP box à Lyon 3 173
- IP box à Bordeaux 2 158
- IP box à Marseille 2 087
- IP box à Toulouse 1 961
- IP box à Montpellier 1 410
- IP box à Nantes 1 294
- IP box à Lille 1 173
Questions fréquentes
Le logiciel embarqué d’un robot est-il éligible ?
Oui, s’il est original et que son droit d’utilisation est concédé. Lorsqu’il est vendu avec le robot pour un prix global, une ventilation objective doit isoler sa part.
Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?
Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 47 250 € par an pour 455 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 115 500 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.
Quels documents préparer avant d’opter ?
Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : la séparation tarifaire entre le robot, les licences logicielles et la maintenance ; les brevets de cinématique, de préhension et de sécurité ; les feuilles de temps réparties entre matériel et logiciel ; les contrats OEM avec les intégrateurs.
L’IP box est-elle intéressante pour les entreprises de robotique ?
Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 47 250 € par an.