Fabricant de drones : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les fabricants de drones, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Vous êtes un fabricant de drones et vos revenus viennent en grande partie de votre brevet ? L’IP box, le régime prévu à l’article 238 du CGI, peut faire passer l’impôt sur les sociétés de ces revenus de 25 % à 10 %. Sur l’exemple chiffré de cette page, l’économie atteint 36 750 € par an, et l’impôt des trois derniers exercices peut être récupéré.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 36 750 €
- Rattrapage 3 exercices
- 110 250 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les fabricants de drones sont souvent éligibles
Les fabricants de drones professionnels innovent sur l’autonomie, la navigation et le traitement des images. Les logiciels et brevets associés peuvent être licenciés à des partenaires ou facturés séparément du matériel.
Vos brevets, et les procédés de fabrication indispensables à leur exploitation lorsqu’ils sont transmis avec eux, sont éligibles à l’IP box dès lors qu’ils sont en vigueur. Une demande de brevet en cours est admise à titre provisoire. Le régime s’applique à leurs revenus de concession et de cession. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Trois familles de revenus reviennent chez la plupart des fabricants de drones :
- Licences de logiciels de vol et de traitement des données.
- Redevances sur brevets.
- Abonnements à des services logiciels.
Lorsque le prix inclut des services (support, hébergement, formation), seule la part qui rémunère l’actif est retenue. L’exemple de cette page en retient 45 %, soit 405 000 € sur 900 000 € de chiffre d’affaires.
Combien vous pouvez économiser
Paramètres de l’exemple : 405 000 € de revenus d’actif par an, 160 000 € de dépenses de R&D annuelles, 1 600 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Revenus de l’actif | 405 000 € |
| Dépenses de recherche rattachées | − 160 000 € |
| Base avant ratio | 245 000 € |
| Part de R&D propre | 100 % |
| Impôt économisé par an | 36 750 € |
Rapportée au chiffre d’affaires de l’activité, l’économie représente 4,1 % ; elle équivaut à 2,8 mois de dépenses de R&D sur cet actif.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 202 500 € | 6 375 € | 19 125 € |
| Exemple de la page | 405 000 € | 36 750 € | 110 250 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 810 000 € | 97 500 € | 292 500 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Si votre activité remplissait déjà ces conditions sans que vous ayez opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement : par une réclamation, l’impôt payé en trop sur les exercices 2023, 2024 et 2025 peut être récupéré, avec intérêts moratoires. Sur l’exemple de cette page, à revenus comparables, cela représente environ 110 250 €. Le délai de l’exercice 2023 expire le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les fabricants de drones
Les prestations de vol et de traitement réalisées pour des clients sont des services.
Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.
Comment passer à l’IP box
- Faire le diagnostic : actifs, contrats, revenus, régime fiscal.
- Chiffrer l’économie annuelle et le rattrapage sur trois exercices.
- Monter la documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF.
- Déposer l’annexe 2468-SD et, pour le passé, les réclamations.
Le plus long est la reconstitution des dépenses passées ; le reste suit une méthode éprouvée. Un spécialiste du régime vous évite les erreurs de première année, qui sont les plus coûteuses en contrôle. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un fabricant de drones peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quel gain fiscal attendre ?
Environ 36 750 € par an pour l’entreprise de l’exemple : l’écart de 15 points entre 25 % et 10 %, appliqué à 245 000 € de résultat éligible.
L’IP box est-elle rétroactive ?
Les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être réclamés, ce qui représente ici près de 110 250 €. Pour 2023, il faut agir avant le 31 décembre 2026.
Où se trompe-t-on le plus souvent ?
Les prestations de vol et de traitement réalisées pour des clients sont des services.