Crédit d’impôt recherche pour l’aéronautique et le spatial : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans
Quels travaux sont éligibles, combien ils rapportent et comment récupérer le crédit des trois dernières années : le CIR et le CII appliqués à la réalité du secteur, chiffres à l’appui.
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Mis à jour le 16 octobre 2026Lecture 7 minExemple chiffré 2026
L’aéronautique et le spatial sont parmi les secteurs les plus intensifs en recherche. Les équipementiers et sous-traitants de rang 2 ou 3 participent à des programmes où les exigences de masse, de fiabilité et de certification imposent des développements très en avance sur l’état de l’art. Beaucoup de PME du secteur ne valorisent pourtant pas toute leur recherche.
- Taux du CIR
- 30 %
- CIR / an (exemple)
- 199 829 €
- CII / an (exemple)
- 23 200 €
- Rattrapage 3 ans
- 669 086 €
Le CIR pour l’aéronautique et le spatial : un levier sous-utilisé
Le crédit d’impôt recherche reste sous-utilisé pour l’aéronautique et le spatial. Beaucoup d’entreprises du secteur pensent que leurs travaux sont trop appliqués, trop proches du produit ou trop modestes pour être de la « recherche ». C’est rarement exact : le critère n’est pas la taille du projet ni le prestige du laboratoire, mais l’existence d’une incertitude technique que les connaissances disponibles ne permettaient pas de lever.
Les PME du secteur emploient des ingénieurs en calcul, matériaux et systèmes, et travaillent étroitement avec les donneurs d’ordre et les laboratoires publics. Leurs salaires chargés, majorés du forfait de fonctionnement de 40 %, forment l’essentiel de la base du crédit.
Les travaux éligibles au CIR pour l’aéronautique et le spatial
Voici des exemples de travaux qui relèvent typiquement du crédit d’impôt recherche dans le secteur :
- Développer des matériaux et structures allégés résistant à des sollicitations extrêmes.
- Mettre au point des procédés de fabrication additive ou d’assemblage pour des pièces critiques.
- Concevoir des systèmes embarqués et des logiciels à très haute fiabilité.
- Étudier le comportement de composants en environnement spatial.
Ces exemples ont un point commun : un verrou technique, c’est-à-dire une difficulté que l’état de l’art ne permettait pas de résoudre au début des travaux. C’est ce verrou, documenté et daté, qui fonde le crédit, et c’est lui que l’expert du ministère de la Recherche examine en premier. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.
Ce qui n’est pas de la recherche
À l’inverse, certaines activités du secteur, pourtant techniques, ne relèvent pas de la recherche au sens fiscal :
- La production de pièces selon des plans du donneur d’ordre.
- Les démarches de qualification selon des procédures établies.
- Les développements financés et détenus par le client.
Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.
Combien rapporte le CIR pour l’aéronautique et le spatial ?
Le calcul ci-dessous part d’un cas réaliste pour le secteur. Il détaille chaque étape, du coût des équipes jusqu’au crédit final et au rattrapage possible.
Un équipementier de 120 salariés affecte huit ingénieurs, payés 55 000 € brut en moyenne, à 55 % de leur temps à une structure composite allégée. Il amortit 60 000 € de moyens d’essais, finance 80 000 € de travaux publics et 50 000 € auprès d’un prestataire agréé, et a reçu 50 000 € d’aide. Un prototype d’équipement est conçu au titre du CII.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Dépenses de personnel : 8 personnes à 55 000 € brut, charges comprises, 55 % du temps | 343 640 € |
| Dotations aux amortissements du matériel de recherche | 60 000 € |
| Forfait de fonctionnement : 40 % du personnel et 75 % des amortissements | 182 456 € |
| Sous-traitance à des organismes agréés ou publics | 130 000 € |
| Subventions reçues pour ces travaux, déduites | − 50 000 € |
| Base du crédit d’impôt recherche | 666 096 € |
| Crédit d’impôt recherche à 30 % | 199 829 € |
| Dépenses d’innovation (prototypes, CII) | 116 000 € |
| Crédit d’impôt innovation à 20 % | 23 200 € |
| Total des crédits d’impôt sur l’année | 223 029 € |
| Rattrapage possible sur les 3 dernières années, à dépenses comparables | 669 086 € |
L’entreprise obtient 199 829 € de crédit d’impôt recherche et 23 200 € de crédit d’impôt innovation, soit 223 029 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :
| Scénario | Effectif de recherche | CIR par an | Rattrapage sur 3 ans |
|---|---|---|---|
| Équipe deux fois plus petite | 4 personnes | 127 664 € | 382 993 € |
| Équipe de l’exemple | 8 personnes | 199 829 € | 599 486 € |
| Équipe deux fois plus grande | 16 personnes | 344 158 € | 1 032 473 € |
Faites le calcul avec votre propre équipe :
Récupérez le CIR des 3 dernières années
Le crédit d’impôt recherche se rattrape. Une entreprise qui n’a jamais déclaré ses travaux peut encore demander le crédit des années 2023, 2024 et 2025, soit environ 669 086 € à dépenses comparables à celles de l’exemple.
| Dépenses de l’année | Déclaration normale | Réclamation jusqu’au | Crédit à dépenses comparables |
|---|---|---|---|
| 2023 | mai 2024 | 31 décembre 2026 | 223 029 € |
| 2024 | mai 2025 | 31 décembre 2027 | 223 029 € |
| 2025 | mai 2026 | 31 décembre 2028 | 223 029 € |
Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.
Le crédit d’impôt innovation dans le secteur
Le crédit d’impôt innovation est particulièrement adapté pour l’aéronautique et le spatial. Il finance, à 20 %, la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux plus performants que ceux du marché, même lorsque les techniques employées sont connues. Il est réservé aux PME et plafonné à 400 000 € de dépenses par an.
Dans l’exemple de cette page, 116 000 € de dépenses de conception donnent 23 200 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.
Les pièges du CIR pour l’aéronautique et le spatial
Les redressements observés dans le secteur se concentrent sur quelques erreurs récurrentes :
- Déclarer des travaux financés par le donneur d’ordre qui en détient les résultats.
- Confondre essais de qualification et essais de recherche.
- Oublier les aides des programmes de soutien à la filière.
Les preuves à réunir
Les preuves qui font la différence en cas de contrôle sont celles que les équipes produisent naturellement pendant les projets :
- Les rapports de calcul et d’essais ;
- Les contrats précisant la propriété des résultats ;
- Les revues de conception de programme.
À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.
Après le CIR : l’IP box sur vos revenus
Les brevets de procédés et de composants, licenciés aux donneurs d’ordre, peuvent relever de l’IP box. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Et l’IP box ne suppose pas d’avoir déclaré du CIR : une entreprise du secteur peut en bénéficier dès lors qu’elle exploite un actif éligible issu de ses propres travaux. Voir l’IP box pour l’aéronautique et le spatial et cumuler CIR et IP box.
Se faire accompagner
Un spécialiste du CIR qui connaît le secteur conduit ce travail avec vos équipes techniques : identification des projets éligibles, qualification CIR ou CII, reconstitution des temps, calcul et rédaction du dossier. Le premier échange suffit en général à savoir si l’enjeu justifie la démarche.
- Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
- Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
- Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
- Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.
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Questions fréquentes
Un sous-traitant peut-il déclarer le CIR sur des travaux pour un donneur d’ordre ?
Oui s’il mène les travaux pour son propre compte et en supporte le risque. Si le donneur d’ordre finance et détient les résultats, c’est en principe lui qui peut en bénéficier, sous réserve de l’agrément du sous-traitant.
Les essais de qualification sont-ils éligibles ?
Ceux qui suivent des procédures établies ne le sont pas. Les essais destinés à lever une incertitude sur le comportement d’une pièce nouvelle peuvent l’être.
Combien rapporte le CIR pour l’aéronautique et le spatial ?
Dans l’exemple de cette page, 199 829 € par an de CIR et 23 200 € de CII, pour 8 personnes consacrant 55 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.
Peut-on récupérer le CIR des années passées ?
Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 669 086 €.
Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?
Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.