Équipementier aéronautique : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les équipementiers aéronautiques, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Vous êtes un équipementier aéronautique et vos revenus viennent en grande partie de votre brevet ? L’IP box, le régime prévu à l’article 238 du CGI, peut faire passer l’impôt sur les sociétés de ces revenus de 25 % à 10 %. Sur l’exemple chiffré de cette page, l’économie atteint 180 000 € par an, et l’impôt des trois derniers exercices peut être récupéré.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 180 000 €
- Rattrapage 3 exercices
- 540 000 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les équipementiers aéronautiques sont souvent éligibles
Les équipementiers aéronautiques développent des systèmes brevetés pour les avionneurs et motoristes, souvent dans le cadre de programmes internationaux qui donnent lieu à des licences.
Vos brevets, et les procédés de fabrication indispensables à leur exploitation lorsqu’ils sont transmis avec eux, sont éligibles à l’IP box dès lors qu’ils sont en vigueur. Une demande de brevet en cours est admise à titre provisoire. Le régime s’applique à leurs revenus de concession et de cession. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Pour les équipementiers aéronautiques, les revenus concernés sont typiquement :
- Redevances dans le cadre de programmes en coopération.
- Licences de systèmes brevetés.
- Licences de logiciels embarqués.
Si un contrat associe l’actif à des prestations, seule la part qui rémunère l’actif est retenue, selon une méthode de ventilation objective et documentée.
Combien vous pouvez économiser
Hypothèse retenue : 1 600 000 € de revenus d’actif par an, 400 000 € de dépenses de R&D annuelles, 5 500 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine, 800 000 € confiés à des sociétés liées.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Chiffre d’affaires retenu | 1 600 000 € |
| Développement de l’exercice | − 400 000 € |
| Résultat net à imposer | 1 200 000 € |
| Ratio nexus | 100 % |
| Gain fiscal annuel | 180 000 € |
Pour un métier comme celui-ci, le gain vaut 11,3 % du chiffre d’affaires concerné, et le taux effectif sur le résultat de l’actif tombe à 10,0 % au lieu de 25 %.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 800 000 € | 60 000 € | 180 000 € |
| Exemple de la page | 1 600 000 € | 180 000 € | 540 000 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 3 200 000 € | 420 000 € | 1 260 000 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Beaucoup de équipementiers aéronautiques découvrent le régime après avoir payé l’impôt au taux normal pendant des années. Ce n’est pas perdu : les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être rattrapés par réclamation. Ici, environ 540 000 € seraient récupérables, intérêts moratoires en plus. Attention, l’exercice 2023 sort du délai le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les équipementiers aéronautiques
Les technologies financées par un donneur d’ordres qui en reçoit la propriété ne sont pas des actifs de l’équipementier.
Dans l’exemple, une partie des dépenses provient de sociétés liées : le ratio nexus ressort à 100 %, la majoration de 30 % compensant tout ou partie de cet écart.
Comment passer à l’IP box
- Vérifier l’éligibilité de votre actif et la nature de vos revenus.
- Reconstituer vos dépenses de R&D par actif depuis l’origine.
- Calculer le résultat net, la ventilation et le ratio nexus.
- Documenter, puis opter dans la liasse et réclamer les trois derniers exercices.
Ce travail se fait avec un professionnel habitué au régime, en lien avec votre expert-comptable. Le diagnostic initial suffit en général à chiffrer l’enjeu et à décider. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un équipementier aéronautique peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Combien peut-on économiser ?
Environ 180 000 € par an pour l’entreprise de l’exemple : l’écart de 15 points entre 25 % et 10 %, appliqué à 1 200 000 € de résultat éligible.
Peut-on récupérer l’impôt des années passées ?
Oui, par voie de réclamation, sur les exercices 2023, 2024 et 2025 : sur l’exemple de cette page, environ 540 000 € récupérables à revenus comparables. Le délai de l’exercice 2023 expire le 31 décembre 2026.
Quel est le principal point de vigilance ?
Les technologies financées par un donneur d’ordres qui en reçoit la propriété ne sont pas des actifs de l’équipementier.