CIR ou CII : où passe la frontière entre recherche et innovation ?
Le même projet peut relever des deux crédits, à des taux différents. Savoir découper les phases permet d’obtenir le bon crédit pour chaque euro, sans risque en cas de contrôle.
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Mis à jour le 16 octobre 2026Lecture 3 minSources : CGI et BOFiP
Le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation reposent sur deux logiques différentes. Le CIR rémunère la levée d’une incertitude : on ne sait pas, au départ, comment atteindre le résultat. Le CII rémunère la conception d’un produit nouveau plus performant que ceux du marché : on sait comment faire, mais personne ne l’a encore fait. Cette distinction détermine le taux, 30 % ou 20 %, et les règles applicables.
Le critère du verrou
| Question | Si oui | Si non |
|---|---|---|
| Un professionnel du domaine savait-il, au départ, comment atteindre le résultat ? | Pas de recherche : CII possible si produit nouveau | Incertitude : CIR possible |
| Le résultat dépasse-t-il les performances des produits du marché ? | CII possible pour la conception du prototype | Ni CIR ni CII |
| Les travaux portent-ils sur la production ou la vente ? | Hors des deux crédits | Voir les questions précédentes |
Découper un projet en phases
Un projet d’innovation réel passe souvent par trois phases. La première explore une difficulté technique sans solution connue : elle relève du CIR. La deuxième conçoit et met au point le prototype à partir des solutions trouvées : elle relève du CII pour une PME. La troisième industrialise et commercialise : elle n’ouvre droit à aucun des deux. Le dossier doit dater chaque phase et y rattacher les personnes et les temps correspondants.
Exemples par métier
| Métier | Phase CIR | Phase CII |
|---|---|---|
| Éditeur de logiciel | Mise au point d’un algorithme d’optimisation que les solveurs existants ne permettent pas | Conception du nouveau module de planification qui l’intègre |
| Fabricant de machines | Essais pour maîtriser un phénomène de vibration inconnu à haute vitesse | Conception du prototype de la nouvelle machine |
| Cosmétique | Recherche d’un système de conservation sans conservateurs de synthèse | Conception de la nouvelle gamme qui l’utilise |
| Medtech | Étude d’un matériau biocompatible pour un usage nouveau | Conception du prototype du dispositif |
| Agroalimentaire | Recherche sur un procédé de texturation sans additif | Installation pilote de production |
Optimiser sans risque
La tentation est de tout déclarer au CIR, plus généreux. C’est une erreur : un projet de pure conception présenté comme de la recherche sera contesté en contrôle, et perdu en totalité. À l’inverse, des PME déclarent au CII des travaux qui relevaient du CIR, et se privent de dix points de crédit. Le bon découpage maximise le crédit tout en le rendant défendable. Pour les grandes entreprises, qui n’ont pas accès au CII, la question est différente : seule la phase de recherche ouvre droit à un crédit.
Faire qualifier vos travaux
La qualification des travaux est l’étape où l’avis d’un spécialiste apporte le plus de valeur. La demande d’étude CIR et CII est gratuite : un professionnel examine vos projets et vous indique ce qui relève de chaque crédit, y compris sur les trois dernières années.
Questions fréquentes
Quelle différence entre CIR et CII ?
Le CIR, à 30 %, finance la recherche qui lève une incertitude scientifique ou technique, pour toutes les entreprises. Le CII, à 20 %, finance la conception de prototypes de produits nouveaux plus performants que ceux du marché, pour les PME uniquement.
Un même projet peut-il bénéficier des deux ?
Oui, sur des phases distinctes. Une même dépense ne peut cependant être retenue que dans un seul des deux crédits.
Une grande entreprise peut-elle bénéficier du CII ?
Non. Le CII est réservé aux PME au sens européen. Les grandes entreprises ne peuvent bénéficier que du CIR.