Crédit d’impôt recherche pour les objets connectés : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans

Concevoir un objet connecté, c’est combiner électronique, logiciel embarqué, radio et plateforme, sous des contraintes de consommation, de coût et de fiabilité très fortes. Les entreprises du secteur affrontent régulièrement des verrous, et la conception de leurs prototypes relève naturellement du CII.

Taux du CIR

30 %

CIR / an (exemple)

104 410 €

CII / an (exemple)

21 232 €

Rattrapage 3 ans

376 927 €

Le CIR pour les objets connectés : un levier sous-utilisé

Pour une entreprise du secteur, la question n’est pas de savoir si elle « fait de la recherche » au sens académique, mais si certains de ses projets ont dû affronter un problème technique sans solution connue. Dès que c’est le cas, la phase correspondante ouvre droit au crédit d’impôt recherche, quel que soit le diplôme des personnes qui l’ont menée.

Les équipes réunissent électroniciens, développeurs embarqués et ingénieurs plateforme. Leurs salaires chargés, majorés du forfait de fonctionnement de 40 %, forment l’essentiel de la base du crédit.

Les travaux éligibles au CIR pour les objets connectés

Les projets suivants présentent, dans le secteur, les caractéristiques de la recherche au sens fiscal :

• Développer des capteurs ou des traitements embarqués à très faible consommation.
• Concevoir des protocoles de communication robustes dans des environnements perturbés.
• Mettre au point des algorithmes d’analyse embarqués sur des ressources limitées.
• Garantir la sécurité de flottes d’objets à grande échelle.

Ces exemples ont un point commun : un verrou technique, c’est-à-dire une difficulté que l’état de l’art ne permettait pas de résoudre au début des travaux. C’est ce verrou, documenté et daté, qui fonde le crédit, et c’est lui que l’expert du ministère de la Recherche examine en premier. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.

Ce qui n’est pas de la recherche

Le périmètre du crédit exclut en revanche plusieurs activités qui occupent une part importante du temps des équipes du secteur :

• L’assemblage de modules du marché selon des schémas connus.
• La production de séries.
• Les démarches de certification radio.

Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.

Combien rapporte le CIR pour les objets connectés ?

Le calcul ci-dessous part d’un cas réaliste pour le secteur. Il détaille chaque étape, du coût des équipes jusqu’au crédit final et au rattrapage possible.

Une entreprise d’objets connectés de 30 salariés affecte cinq ingénieurs, payés 52 000 € brut en moyenne, à 55 % de leur temps à un capteur basse consommation, confie 40 000 € de travaux externes et a reçu 20 000 € d’aide. Deux ingénieurs conçoivent le prototype au titre du CII.

L’entreprise obtient 104 410 € de crédit d’impôt recherche et 21 232 € de crédit d’impôt innovation, soit 125 642 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :

Faites le calcul avec votre propre équipe :

Récupérez le CIR des 3 dernières années

Beaucoup d’entreprises du secteur découvrent le CIR après plusieurs années de travaux. Les trois dernières années restent récupérables par réclamation : dans l’exemple de cette page, l’enjeu approche 376 927 €.

Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.

Le crédit d’impôt innovation dans le secteur

Pour les PME du secteur, une large part des projets qui ne relèvent pas du CIR peut relever du crédit d’impôt innovation : la conception d’un produit nouveau, plus performant que les offres existantes, ouvre droit à un crédit de 20 % des dépenses, dans la limite de 400 000 € par an.

Dans l’exemple de cette page, 106 160 € de dépenses de conception donnent 21 232 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.

Les pièges du CIR pour les objets connectés

Avant de déclarer, vérifiez que votre dossier évite ces écueils fréquents dans le secteur :

• Inclure les certifications radio.
• Déclarer l’assemblage de modules standard.
• Oublier de ventiler les temps entre recherche, prototype et industrialisation.

Les preuves à réunir

Un dossier justificatif solide repose sur des traces produites pendant les travaux. Dans le secteur, les plus probantes sont :

• Les mesures de consommation et de portée ;
• Les versions successives de cartes et de micrologiciels ;
• Les rapports d’essais.

À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.

Après le CIR : l’IP box sur vos revenus

Les brevets et le logiciel embarqué ou de plateforme, licenciés ou exploités par abonnement, peuvent relever de l’IP box. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Les deux dispositifs sont indépendants : l’un ne conditionne pas l’autre, et ils peuvent être rattrapés ensemble sur trois ans. Voir l’IP box pour les objets connectés et cumuler CIR et IP box.

Se faire accompagner

Un spécialiste du CIR qui connaît le secteur conduit ce travail avec vos équipes techniques : identification des projets éligibles, qualification CIR ou CII, reconstitution des temps, calcul et rédaction du dossier. Le premier échange suffit en général à savoir si l’enjeu justifie la démarche.

1. Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
2. Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
3. Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
4. Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.

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Questions fréquentes

Un objet connecté peut-il bénéficier du CIR et du CII ?

Oui : la levée des verrous techniques relève du CIR, la conception du prototype du CII, sur des phases distinctes.

La certification radio est-elle éligible ?

Non, il s’agit d’une démarche réglementaire.

Combien rapporte le CIR pour les objets connectés ?

Dans l’exemple de cette page, 104 410 € par an de CIR et 21 232 € de CII, pour 5 personnes consacrant 55 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.

Peut-on récupérer le CIR des années passées ?

Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 376 927 €.

Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?

Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.