IP box pour les entreprises de l’internet des objets

Un objet connecté associe un matériel, un logiciel embarqué et une plateforme en ligne. Les entreprises de l’IoT peuvent placer sous IP box leurs brevets matériels licenciés et la part logicielle de leurs abonnements de plateforme, à condition de séparer ces flux de la vente des objets.

Le secteur et sa propriété intellectuelle

Les entreprises françaises de l’internet des objets associent matériel, logiciel embarqué et plateforme en ligne, pour l’industrie, le bâtiment, la santé ou la maison. Le modèle se déplace de la vente d’objets vers l’abonnement à la plateforme, dont la part logicielle peut relever de l’IP box.

L’IP box ne s’applique pas à un secteur mais à des actifs et à des contrats. Les sections suivantes détaillent, pour ce secteur, quels actifs sont en jeu, quels revenus peuvent être imposés à 10 % et comment se présente le ratio nexus.

Les actifs éligibles chez les entreprises de l’internet des objets

Dans ce secteur, les actifs qui peuvent relever de l’article 238 du CGI sont principalement les suivants.

• Réf. 10Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions
• Réf. 12Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés

Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %

Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les entreprises de l’internet des objets, cela recouvre typiquement :

• abonnements à la plateforme de gestion des objets, pour leur part logicielle ;
• licences de logiciels embarqués concédées à des fabricants ;
• redevances sur brevets de capteurs ou de protocoles.

Toute prestation incluse dans le prix, comme le support, la maintenance ou la formation, doit être isolée : le taux réduit ne s’applique qu’à la part qui rémunère l’actif. Voir le guide ventilation des revenus.

Le ratio nexus dans le secteur

La R&D couvre matériel, logiciel embarqué et plateforme : l’affectation des équipes aux actifs est indispensable. Les composants achetés ne sont pas de la R&D.

Exemple chiffré

Une entreprise IoT facture 1,1 M€ d’abonnements à sa plateforme, dont 50 % rattachés au logiciel. Elle dépense 220 000 € par an sur la plateforme et a cumulé 2 M€ de développement.

Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.

L’économie d’impôt ressort à 49 500 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 148 500 € d’impôt récupérable. Le même calcul, avec vos chiffres, est disponible dans le simulateur.

Les pièges propres aux entreprises de l’internet des objets

• Traiter la vente d’objets comme une redevance.
• Ne pas affecter les dépenses entre le brevet matériel et le logiciel.

Les documents à réunir dans le secteur

Au-delà de la documentation commune à toutes les entreprises, un dossier IP box solide dans ce secteur s’appuie sur des pièces propres au métier.

• La tarification séparée des objets, de la connectivité et de l’abonnement.
• Les brevets matériels et de protocoles.
• La répartition des équipes entre matériel, logiciel embarqué et plateforme.
• Les licences de logiciels embarqués concédées à des fabricants.

Mettre en place l’IP box dans le secteur

1. Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
2. Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
3. Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
4. Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
5. Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.

IP box, CIR, CII et JEI

Le CIR couvre souvent la conception des protocoles et des traitements embarqués ; le crédit d’impôt innovation a financé de nombreux prototypes.

Les dépenses déduites pour calculer le résultat net IP box peuvent aussi figurer dans la base du crédit d’impôt recherche, la doctrine précisant que les deux dispositifs ne sont pas exclusifs. Voir le comparatif IP box et CIR.

Les entreprises du secteur en France

Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.

Où sont implantées les entreprises du secteur

Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.

• IP box à Paris 10 000+
• IP box à Lyon 3 164
• IP box à Bordeaux 2 153
• IP box à Marseille 2 077
• IP box à Toulouse 1 962
• IP box à Montpellier 1 408
• IP box à Nantes 1 293
• IP box à Lille 1 170

Questions fréquentes

L’abonnement à une plateforme IoT est-il éligible ?

Sa part logicielle peut l’être, après exclusion de la connectivité, de l’hébergement et du support. La vente des objets eux-mêmes ne l’est pas.

Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?

Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 49 500 € par an pour 550 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 132 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.

Quels documents préparer avant d’opter ?

Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : la tarification séparée des objets, de la connectivité et de l’abonnement ; les brevets matériels et de protocoles ; la répartition des équipes entre matériel, logiciel embarqué et plateforme ; les licences de logiciels embarqués concédées à des fabricants.

L’IP box est-elle intéressante pour les entreprises de l’internet des objets ?

Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 49 500 € par an.