Fabricant de machines spéciales : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les fabricants de machines spéciales, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Vous êtes un fabricant de machines spéciales et vos revenus viennent en grande partie de votre brevet ? L’IP box, le régime prévu à l’article 238 du CGI, peut faire passer l’impôt sur les sociétés de ces revenus de 25 % à 10 %. Sur l’exemple chiffré de cette page, l’économie atteint 54 000 € par an, et l’impôt des trois derniers exercices peut être récupéré.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 54 000 €
- Rattrapage 3 exercices
- 162 000 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les fabricants de machines spéciales sont souvent éligibles
Les fabricants de machines spéciales conçoivent des équipements sur mesure intégrant des inventions brevetées. Ils peuvent licencier ces inventions sur des marchés lointains plutôt que d’y exporter.
L’IP box a été conçue d’abord pour les brevets. Tout titre en vigueur, y compris un brevet européen à effet unitaire ou un titre américain, peut voir ses redevances imposées à 10 %, dans la proportion de la recherche menée par l’entreprise. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Les revenus qu’un spécialiste examinera en priorité chez les fabricants de machines spéciales sont les suivants :
- Licences de fabrication à l’étranger.
- Redevances intra-groupe.
- Cessions de brevets non exploités.
Si un contrat associe l’actif à des prestations, seule la part qui rémunère l’actif est retenue, selon une méthode de ventilation objective et documentée.
Combien vous pouvez économiser
Le calcul ci-dessous part d’une entreprise type : 450 000 € de revenus d’actif par an, 90 000 € de dépenses de R&D annuelles, 1 300 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Chiffre d’affaires retenu | 450 000 € |
| Développement de l’exercice | − 90 000 € |
| Résultat net à imposer | 360 000 € |
| Ratio nexus | 100 % |
| Gain fiscal annuel | 54 000 € |
Rapportée au chiffre d’affaires de l’activité, l’économie représente 12,0 % ; elle équivaut à 7,2 mois de dépenses de R&D sur cet actif.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 225 000 € | 20 250 € | 60 750 € |
| Exemple de la page | 450 000 € | 54 000 € | 162 000 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 900 000 € | 121 500 € | 364 500 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Beaucoup de fabricants de machines spéciales découvrent le régime après avoir payé l’impôt au taux normal pendant des années. Ce n’est pas perdu : les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être rattrapés par réclamation. Ici, environ 162 000 € seraient récupérables, intérêts moratoires en plus. Attention, l’exercice 2023 sort du délai le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les fabricants de machines spéciales
Une redevance intra-groupe doit être fixée au prix de marché et documentée.
Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.
Comment passer à l’IP box
- Lister vos actifs et les contrats qui les rémunèrent.
- Isoler la part de vos revenus qui rémunère réellement l’actif.
- Calculer le ratio nexus à partir de l’origine de vos dépenses.
- Opter pour l’avenir et réclamer l’impôt des exercices passés.
Le plus long est la reconstitution des dépenses passées ; le reste suit une méthode éprouvée. Un spécialiste du régime vous évite les erreurs de première année, qui sont les plus coûteuses en contrôle. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un fabricant de machines spéciales peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quelle économie d’impôt pour ce métier ?
Sur l’exemple de cette page, 54 000 € par an, soit 15 % du résultat net éligible de 360 000 €. L’économie dépend des revenus de l’actif, des dépenses de R&D et du ratio nexus.
L’IP box est-elle rétroactive ?
Les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être réclamés, ce qui représente ici près de 162 000 €. Pour 2023, il faut agir avant le 31 décembre 2026.
Quel est le principal point de vigilance ?
Une redevance intra-groupe doit être fixée au prix de marché et documentée.