Crédit d’impôt recherche pour les entreprises des télécommunications : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans

Les télécommunications vivent au rythme des générations de normes, de la virtualisation des réseaux et des communications satellitaires. Les PME du secteur conçoivent équipements, antennes et logiciels réseau, avec des travaux de traitement du signal et d’architecture qui relèvent souvent de la recherche.

Taux du CIR

30 %

CIR / an (exemple)

143 497 €

CII / an (exemple)

20 200 €

Rattrapage 3 ans

491 090 €

Le CIR pour les entreprises des télécommunications : un levier sous-utilisé

Pour une entreprise du secteur, la question n’est pas de savoir si elle « fait de la recherche » au sens académique, mais si certains de ses projets ont dû affronter un problème technique sans solution connue. Dès que c’est le cas, la phase correspondante ouvre droit au crédit d’impôt recherche, quel que soit le diplôme des personnes qui l’ont menée.

Le secteur emploie des ingénieurs radio, réseau et logiciel, avec des moyens de test coûteux. Chaque euro de salaire consacré à des travaux éligibles rapporte environ 42 centimes de crédit, forfait de fonctionnement compris.

Les travaux éligibles au CIR pour les entreprises des télécommunications

Parmi les travaux qu’un spécialiste examine en priorité dans le secteur, on trouve :

• Développer des algorithmes de traitement du signal pour des conditions de propagation difficiles.
• Concevoir des antennes ou des modules radio aux performances nouvelles.
• Mettre au point des architectures de réseaux virtualisés à faible latence.
• Créer des protocoles de communication pour des objets à très faible consommation.

La présence d’un verrou s’apprécie au regard de ce qui était publié ou disponible au début des travaux. Un état de l’art d’une dizaine de références bien analysées, publications, brevets ou documentations techniques, suffit généralement à l’établir pour une PME. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.

Ce qui n’est pas de la recherche

Le périmètre du crédit exclut en revanche plusieurs activités qui occupent une part importante du temps des équipes du secteur :

• Le déploiement et l’intégration d’équipements du marché.
• L’adaptation à une norme publiée sans difficulté particulière.
• L’exploitation des réseaux.

Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.

Combien rapporte le CIR pour les entreprises des télécommunications ?

Pour fixer les ordres de grandeur, voici le calcul complet pour une entreprise représentative du secteur, avec les taux et forfaits de 2026.

Une PME des télécoms de 50 salariés affecte six ingénieurs, payés 55 000 € brut en moyenne, à 55 % de leur temps à un module radio nouvelle génération, amortit 50 000 € d’équipements de test et finance 30 000 € de travaux universitaires. Un nouveau produit est prototypé au titre du CII.

L’entreprise obtient 143 497 € de crédit d’impôt recherche et 20 200 € de crédit d’impôt innovation, soit 163 697 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :

Faites le calcul avec votre propre équipe :

Récupérez le CIR des 3 dernières années

Le crédit d’impôt recherche se rattrape. Une entreprise qui n’a jamais déclaré ses travaux peut encore demander le crédit des années 2023, 2024 et 2025, soit environ 491 090 € à dépenses comparables à celles de l’exemple.

Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.

Le crédit d’impôt innovation dans le secteur

Entre la recherche et la production, il y a la conception. C’est cette étape que finance le crédit d’impôt innovation, à 20 % des dépenses de prototypes des PME, avec un plafond de 400 000 € de dépenses par an et les mêmes règles de remboursement que le CIR.

Dans l’exemple de cette page, 101 000 € de dépenses de conception donnent 20 200 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.

Les pièges du CIR pour les entreprises des télécommunications

Avant de déclarer, vérifiez que votre dossier évite ces écueils fréquents dans le secteur :

• Déclarer l’implémentation d’une norme sans difficulté particulière.
• Retenir les projets de déploiement.
• Négliger la propriété des résultats dans les projets collaboratifs.

Les preuves à réunir

L’expert qui examine un dossier du secteur s’attend à trouver des éléments contemporains des travaux, en particulier :

• Les mesures radio et campagnes de tests ;
• Les contributions aux organismes de normalisation ;
• Les simulations et prototypes.

À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.

Après le CIR : l’IP box sur vos revenus

Les brevets essentiels à des normes, licenciés, et les logiciels réseau peuvent relever de l’IP box. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Une entreprise qui n’a jamais déclaré de CIR peut d’ailleurs être éligible à l’IP box : les deux régimes sont indépendants. Voir l’IP box pour les entreprises des télécommunications et cumuler CIR et IP box.

Se faire accompagner

Un spécialiste du CIR qui connaît le secteur conduit ce travail avec vos équipes techniques : identification des projets éligibles, qualification CIR ou CII, reconstitution des temps, calcul et rédaction du dossier. Le premier échange suffit en général à savoir si l’enjeu justifie la démarche.

1. Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
2. Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
3. Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
4. Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.

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Questions fréquentes

Implémenter une nouvelle norme est-il de la recherche ?

Pas en soi. Les travaux qui lèvent des difficultés techniques non résolues par la norme ou par l’état de l’art peuvent l’être.

La participation à la normalisation est-elle éligible ?

Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise peuvent entrer dans la base lorsqu’elles se rattachent aux opérations de recherche.

Combien rapporte le CIR pour les entreprises des télécommunications ?

Dans l’exemple de cette page, 143 497 € par an de CIR et 20 200 € de CII, pour 6 personnes consacrant 55 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.

Peut-on récupérer le CIR des années passées ?

Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 491 090 €.

Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?

Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.