Fabricant d’équipements de télécommunication : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les fabricants d’équipements de télécommunication, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Réduire son impôt sur les sociétés sans changer d’activité : c’est ce que permet l’IP box aux fabricants d’équipements de télécommunication. Le régime impose à 10 % le résultat net tiré de leur brevet, au lieu du taux normal de 25 %, avec un effet rétroactif possible sur trois exercices. Dans l’exemple chiffré ci-dessous, l’économie atteint 142 500 € par an.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 142 500 €
- Rattrapage 3 exercices
- 427 500 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les fabricants d’équipements de télécommunication sont souvent éligibles
Les fabricants d’équipements de télécommunication détiennent des brevets, parfois essentiels à des normes, licenciés directement ou par des pools. Ces redevances sont des revenus de concession.
L’IP box a été conçue d’abord pour les brevets. Tout titre en vigueur, y compris un brevet européen à effet unitaire ou un titre américain, peut voir ses redevances imposées à 10 %, dans la proportion de la recherche menée par l’entreprise. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Les revenus qu’un spécialiste examinera en priorité chez les fabricants d’équipements de télécommunication sont les suivants :
- Redevances sur brevets essentiels.
- Licences de logiciels de réseau.
- Redevances de pools de brevets.
Le régime ne s’applique qu’à ce qui rémunère l’actif lui-même ; un prix global doit donc être réparti selon des critères objectifs, décrits dans la documentation.
Combien vous pouvez économiser
Pour fixer les idées, prenons 1 200 000 € de revenus d’actif par an, 250 000 € de dépenses de R&D annuelles, 4 000 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Chiffre d’affaires retenu | 1 200 000 € |
| Développement de l’exercice | − 250 000 € |
| Résultat net à imposer | 950 000 € |
| Ratio nexus | 100 % |
| Gain fiscal annuel | 142 500 € |
Rapportée au chiffre d’affaires de l’activité, l’économie représente 11,9 % ; elle équivaut à 6,8 mois de dépenses de R&D sur cet actif.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 600 000 € | 52 500 € | 157 500 € |
| Exemple de la page | 1 200 000 € | 142 500 € | 427 500 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 2 400 000 € | 322 500 € | 967 500 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Beaucoup de fabricants d’équipements de télécommunication découvrent le régime après avoir payé l’impôt au taux normal pendant des années. Ce n’est pas perdu : les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être rattrapés par réclamation. Ici, environ 427 500 € seraient récupérables, intérêts moratoires en plus. Attention, l’exercice 2023 sort du délai le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les fabricants d’équipements de télécommunication
Les dépenses de normalisation sont exclues des dépenses rattachées aux actifs.
Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.
Comment passer à l’IP box
- Lister vos actifs et les contrats qui les rémunèrent.
- Isoler la part de vos revenus qui rémunère réellement l’actif.
- Calculer le ratio nexus à partir de l’origine de vos dépenses.
- Opter pour l’avenir et réclamer l’impôt des exercices passés.
L’accompagnement d’un spécialiste sécurise la méthode dès la première année : périmètre, ventilation, ratio et documentation. C’est aussi lui qui prépare les réclamations sur les exercices passés. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un fabricant d’équipements de télécommunication peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Combien peut-on économiser ?
Environ 142 500 € par an pour l’entreprise de l’exemple : l’écart de 15 points entre 25 % et 10 %, appliqué à 950 000 € de résultat éligible.
Peut-on récupérer l’impôt des années passées ?
Oui, par voie de réclamation, sur les exercices 2023, 2024 et 2025 : sur l’exemple de cette page, environ 427 500 € récupérables à revenus comparables. Le délai de l’exercice 2023 expire le 31 décembre 2026.
Quel est le principal point de vigilance ?
Les dépenses de normalisation sont exclues des dépenses rattachées aux actifs.