Éditeur d’ERP : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre logiciel original peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les éditeurs d’ERP, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Vous êtes un éditeur d’ERP et vos revenus viennent en grande partie de votre logiciel original ? L’IP box, le régime prévu à l’article 238 du CGI, peut faire passer l’impôt sur les sociétés de ces revenus de 25 % à 10 %. Sur l’exemple chiffré de cette page, l’économie atteint 120 000 € par an, et l’impôt des trois derniers exercices peut être récupéré.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 120 000 €
- Rattrapage 3 exercices
- 360 000 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les éditeurs d’ERP sont souvent éligibles
Un ERP est un logiciel de grande taille, développé sur plusieurs années, dont la valeur réside dans ses modules et son architecture. Les éditeurs français travaillent souvent avec un réseau d’intégrateurs qui facturent eux-mêmes le déploiement chez le client.
Le logiciel que vous avez conçu est protégé par le droit d’auteur dès sa création, sans dépôt, dès lors qu’il est original. L’article 238 du CGI le place, avec ses versions successives, dans la liste des actifs éligibles depuis 2019. Les licences et abonnements qui en concèdent l’usage, y compris à distance, sont des revenus de concession. Voir la fiche logiciel original.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Pour les éditeurs d’ERP, les revenus concernés sont typiquement :
- Licences et abonnements de l’ERP.
- Licences de modules métiers.
- Redevances des intégrateurs partenaires.
Lorsque le prix inclut des services (support, hébergement, formation), seule la part qui rémunère l’actif est retenue. L’exemple de cette page en retient 60 %, soit 1 500 000 € sur 2 500 000 € de chiffre d’affaires.
Combien vous pouvez économiser
Hypothèse retenue : 1 500 000 € de revenus d’actif par an, 700 000 € de dépenses de R&D annuelles, 5 000 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine, 400 000 € d’acquisitions de technologie.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Revenus de l’actif | 1 500 000 € |
| Dépenses de recherche rattachées | − 700 000 € |
| Base avant ratio | 800 000 € |
| Part de R&D propre | 100 % |
| Impôt économisé par an | 120 000 € |
Autre façon de la lire : l’IP box finance ici l’équivalent de 2,1 mois de R&D, et ramène le taux d’imposition effectif du résultat de l’actif à 10,0 %.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 750 000 € | 7 500 € | 22 500 € |
| Exemple de la page | 1 500 000 € | 120 000 € | 360 000 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 3 000 000 € | 345 000 € | 1 035 000 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Si votre activité remplissait déjà ces conditions sans que vous ayez opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement : par une réclamation, l’impôt payé en trop sur les exercices 2023, 2024 et 2025 peut être récupéré, avec intérêts moratoires. Sur l’exemple de cette page, à revenus comparables, cela représente environ 360 000 €. Le délai de l’exercice 2023 expire le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les éditeurs d’ERP
Les journées d’intégration et de paramétrage, lorsqu’elles sont facturées par l’éditeur, ne sont pas des revenus de concession.
Dans l’exemple, une partie des dépenses provient de l’acquisition d’actifs : le ratio nexus ressort à 100 %, la majoration de 30 % compensant tout ou partie de cet écart.
Comment passer à l’IP box
- Vérifier l’éligibilité de votre actif et la nature de vos revenus.
- Reconstituer vos dépenses de R&D par actif depuis l’origine.
- Calculer le résultat net, la ventilation et le ratio nexus.
- Documenter, puis opter dans la liasse et réclamer les trois derniers exercices.
Le plus long est la reconstitution des dépenses passées ; le reste suit une méthode éprouvée. Un spécialiste du régime vous évite les erreurs de première année, qui sont les plus coûteuses en contrôle. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un éditeur d’ERP peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un logiciel original éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Combien peut-on économiser ?
Environ 120 000 € par an pour l’entreprise de l’exemple : l’écart de 15 points entre 25 % et 10 %, appliqué à 800 000 € de résultat éligible.
Et si je n’ai jamais opté ?
Les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être réclamés, ce qui représente ici près de 360 000 €. Pour 2023, il faut agir avant le 31 décembre 2026.
Quel est le principal point de vigilance ?
Les journées d’intégration et de paramétrage, lorsqu’elles sont facturées par l’éditeur, ne sont pas des revenus de concession.