Éditeur de logiciel pour le BTP : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre logiciel original peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les éditeurs de logiciels pour le BTP, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Réduire son impôt sur les sociétés sans changer d’activité : c’est ce que permet l’IP box aux éditeurs de logiciels pour le BTP. Le régime impose à 10 % le résultat net tiré de leur logiciel original, au lieu du taux normal de 25 %, avec un effet rétroactif possible sur trois exercices. Dans l’exemple chiffré ci-dessous, l’économie atteint 73 500 € par an.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 73 500 €
- Rattrapage 3 exercices
- 220 500 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les éditeurs de logiciels pour le BTP sont souvent éligibles
Le BTP s’équipe rapidement en logiciels de chiffrage, de planification et de suivi de chantier, souvent édités par des PME spécialisées qui connaissent le métier. Ces éditeurs développent en interne, avec une clientèle fidèle et des abonnements récurrents.
Depuis la réforme de 2019, les logiciels protégés par le droit d’auteur figurent parmi les actifs de l’IP box. Il suffit que le logiciel soit original, c’est-à-dire qu’il porte l’empreinte de choix de conception propres à vos équipes, et que vous en concédiez l’usage, sous forme de licence ou d’abonnement. Voir la fiche logiciel original.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Concrètement, l’IP box vise chez les éditeurs de logiciels pour le BTP des revenus comme :
- Abonnements des entreprises du bâtiment.
- Licences de logiciels de métré, de devis et de suivi de chantier.
- Licences de modules de maquette numérique.
Lorsque le prix inclut des services (support, hébergement, formation), seule la part qui rémunère l’actif est retenue. L’exemple de cette page en retient 70 %, soit 770 000 € sur 1 100 000 € de chiffre d’affaires.
Combien vous pouvez économiser
Le calcul ci-dessous part d’une entreprise type : 770 000 € de revenus d’actif par an, 280 000 € de dépenses de R&D annuelles, 2 000 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Redevances et abonnements éligibles | 770 000 € |
| R&D annuelle déduite | − 280 000 € |
| Résultat net de l’actif | 490 000 € |
| Ratio appliqué | 100 % |
| Économie d’IS | 73 500 € |
Autre façon de la lire : l’IP box finance ici l’équivalent de 3,2 mois de R&D, et ramène le taux d’imposition effectif du résultat de l’actif à 10,0 %.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 385 000 € | 15 750 € | 47 250 € |
| Exemple de la page | 770 000 € | 73 500 € | 220 500 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 1 540 000 € | 189 000 € | 567 000 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
L’option ne vaut pas seulement pour l’avenir. Par une réclamation, un professionnel peut faire appliquer le taux de 10 % aux exercices 2023, 2024 et 2025, soit pour l’entreprise de l’exemple environ 220 500 € d’impôt à récupérer. Pour 2023, la date limite est le 31 décembre 2026. Voir IP box rétroactive.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les éditeurs de logiciels pour le BTP
Les formations sur site, très demandées par les entreprises du bâtiment, sont des prestations à isoler.
Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.
Comment passer à l’IP box
- Lister vos actifs et les contrats qui les rémunèrent.
- Isoler la part de vos revenus qui rémunère réellement l’actif.
- Calculer le ratio nexus à partir de l’origine de vos dépenses.
- Opter pour l’avenir et réclamer l’impôt des exercices passés.
Un spécialiste de l’IP box, avocat fiscaliste ou expert-comptable, conduit ces étapes avec vous et votre expert-comptable habituel. La première étape, le diagnostic, permet de savoir en quelques échanges si l’option et le rattrapage valent la peine. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un éditeur de logiciel pour le BTP peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un logiciel original éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quel gain fiscal attendre ?
Sur l’exemple de cette page, 73 500 € par an, soit 15 % du résultat net éligible de 490 000 €. L’économie dépend des revenus de l’actif, des dépenses de R&D et du ratio nexus.
L’IP box est-elle rétroactive ?
L’option peut être exercée après coup par une réclamation, sur les trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025). L’enjeu de l’exemple dépasse 209 475 €.
Quel est le principal point de vigilance ?
Les formations sur site, très demandées par les entreprises du bâtiment, sont des prestations à isoler.