Concepteur de circuits intégrés : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %

Les concepteurs de circuits intégrés font partie des entreprises les plus régulièrement éligibles à l’IP box. Leur brevet génère des revenus de licence, d’abonnement ou de cession que le régime de l’article 238 du CGI permet d’imposer à 10 % au lieu de 25 %. Sur l’exemple de cette page, cela représente 255 000 € d’impôt en moins chaque année.

Taux IP box

10 %

Économie par an

255 000 €

Rattrapage 3 exercices

765 000 €

Ratio nexus

100 %

Pourquoi les concepteurs de circuits intégrés sont souvent éligibles

Les concepteurs de circuits intégrés, sans usine, valorisent leurs architectures et blocs de propriété intellectuelle par des licences et des redevances par unité, un modèle de concession pure.

Un brevet délivré et en vigueur, français, européen ou étranger, est l’actif historique de l’IP box. Les certificats d’utilité et, pour la santé, les certificats complémentaires de protection le sont aussi. Ce qui ouvre droit au taux de 10 %, ce sont les redevances de licence, de sous-licence et le prix de cession du titre. Voir la fiche brevet.

Les revenus qui peuvent passer à 10 %

Pour les concepteurs de circuits intégrés, les revenus concernés sont typiquement :

• Licences de blocs de propriété intellectuelle.
• Redevances par puce produite.
• Licences de logiciels de conception.

Le régime ne s’applique qu’à ce qui rémunère l’actif lui-même ; un prix global doit donc être réparti selon des critères objectifs, décrits dans la documentation.

Combien vous pouvez économiser

Le calcul ci-dessous part d’une entreprise type : 2 500 000 € de revenus d’actif par an, 800 000 € de dépenses de R&D annuelles, 6 000 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine, 1 000 000 € d’acquisitions de technologie.

Pour un métier comme celui-ci, le gain vaut 10,2 % du chiffre d’affaires concerné, et le taux effectif sur le résultat de l’actif tombe à 10,0 % au lieu de 25 %.

Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices

Les trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025) restent ouverts à une réclamation si les conditions étaient déjà réunies. Sur l’exemple chiffré, l’enjeu du rattrapage approche 765 000 €, sans compter les intérêts moratoires. Le premier de ces exercices ne peut plus être réclamé après le 31 décembre 2026.

Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.

Le point de vigilance pour les concepteurs de circuits intégrés

Les topographies de semi-conducteurs ne figurent pas dans la liste de l’article 238 : c’est le brevet ou le logiciel qui fonde l’éligibilité.

Dans l’exemple, une partie des dépenses provient de l’acquisition d’actifs : le ratio nexus ressort à 100 %, la majoration de 30 % compensant tout ou partie de cet écart.

Comment passer à l’IP box

1. Vérifier l’éligibilité de votre actif et la nature de vos revenus.
2. Reconstituer vos dépenses de R&D par actif depuis l’origine.
3. Calculer le résultat net, la ventilation et le ratio nexus.
4. Documenter, puis opter dans la liasse et réclamer les trois derniers exercices.

Ce travail se fait avec un professionnel habitué au régime, en lien avec votre expert-comptable. Le diagnostic initial suffit en général à chiffrer l’enjeu et à décider. La demande d’étude prend trois minutes.

Questions fréquentes

Un concepteur de circuits intégrés peut-il bénéficier de l’IP box ?

Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.

Quel gain fiscal attendre ?

Environ 255 000 € par an pour l’entreprise de l’exemple : l’écart de 15 points entre 25 % et 10 %, appliqué à 1 700 000 € de résultat éligible.

Et si je n’ai jamais opté ?

Oui, par voie de réclamation, sur les exercices 2023, 2024 et 2025 : sur l’exemple de cette page, environ 765 000 € récupérables à revenus comparables. Le délai de l’exercice 2023 expire le 31 décembre 2026.

Quelle erreur éviter ?

Les topographies de semi-conducteurs ne figurent pas dans la liste de l’article 238 : c’est le brevet ou le logiciel qui fonde l’éligibilité.