IP box sans CIR : c’est possible

La question revient dans presque tous les premiers échanges : « Nous n’avons jamais fait de CIR, l’IP box est-elle pour nous ? » La réponse est oui, si trois conditions sont réunies. L’article 238 du CGI ne mentionne pas le crédit d’impôt recherche parmi ses conditions.

Les trois conditions de l’IP box

1. Un actif éligible : brevet, certificat d’utilité, certificat d’obtention végétale, logiciel original protégé par le droit d’auteur, ou procédé de fabrication accessoire à un brevet.
2. Des revenus de cet actif : licence, sous-licence, abonnement pour la part logicielle, cession.
3. Des dépenses de recherche et développement consacrées à cet actif, qui déterminent le ratio nexus, qu’elles aient été déclarées au CIR ou non.

Le cycle d’une innovationTrois leviers

• Trésorerie sans dispositif
• Avec CIR, CII et IP box

1. Crédit d’impôt recherche : 30 % des dépenses des travaux qui lèvent un verrou technique, remboursé immédiatement aux PME. Le CIR
2. Crédit d’impôt innovation : 20 % des dépenses de conception de prototypes de produits nouveaux, pour les PME. Le CII
3. IP box : les revenus nets des brevets et logiciels imposés à 10 % au lieu de 25 %, sans CIR préalable exigé. L’IP box
4. Rattrapage : le CIR, le CII et l’IP box des trois dernières années peuvent encore être réclamés. CIR rétroactif · IP box rétroactive

Courbe schématique, sans échelleFIG. 30

Pourquoi tant d’entreprises éligibles n’ont pas de CIR

Par prudence, d’abord : la crainte du contrôle dissuade beaucoup de PME. Par méconnaissance des critères, ensuite, notamment chez les éditeurs de logiciels qui pensent leur développement trop courant. Par manque de temps, enfin. Aucune de ces raisons ne les prive de l’IP box.

Exemple

Un éditeur de logiciel de 15 salariés, qui n’a jamais déclaré de CIR, perçoit 800 000 € d’abonnements pour la part logicielle, dépense 250 000 € par an de développement interne et a cumulé 1,8 M€ de dépenses depuis la création du logiciel. Avec l’IP box, il économise environ 82 500 € par an, et peut réclamer le même avantage sur ses trois derniers exercices.

Et le CIR, du coup ?

En préparant le dossier IP box, l’entreprise reconstitue ses dépenses de développement par actif. C’est souvent à ce moment qu’elle découvre qu’une partie de ses travaux relevait aussi du CIR. Les deux peuvent alors être rattrapés ensemble sur les années 2023, 2024 et 2025. Voir CIR et IP box et le simulateur IP box.

Questions fréquentes

Faut-il avoir déclaré du CIR pour opter pour l’IP box ?

Non. L’IP box exige un actif éligible, des revenus de cet actif et des dépenses de développement consacrées à cet actif, déclarées au CIR ou non.