IP box pour les entreprises des batteries et du stockage d’énergie
Quels actifs, quels revenus et quel ratio nexus pour les entreprises des batteries et du stockage d’énergie ? Le régime de l’article 238 appliqué à la réalité du secteur, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 5 minSources : CGI et BOFiP
La filière des batteries se structure en France autour de gigafactories et d’une recherche sur la chimie des cellules, le recyclage et la gestion électronique. Les brevets de chimie et de procédés, ainsi que les logiciels de gestion de batterie, sont des actifs éligibles dès lors qu’ils sont licenciés.
Le secteur et sa propriété intellectuelle
La filière française des batteries s’est structurée depuis 2020 avec l’implantation de gigafactories dans les Hauts-de-France et le développement d’une recherche sur les chimies, le recyclage et la gestion électronique. Les coentreprises et partenariats industriels y sont nombreux, ce qui rend décisive l’analyse des liens de dépendance pour le ratio nexus.
L’IP box ne s’applique pas à un secteur mais à des actifs et à des contrats. Les sections suivantes détaillent, pour ce secteur, quels actifs sont en jeu, quels revenus peuvent être imposés à 10 % et comment se présente le ratio nexus.
Les actifs éligibles chez les entreprises des batteries et du stockage d’énergie
Tous les incorporels d’une entreprise ne sont pas éligibles. Dans ce secteur, les actifs concernés sont les suivants.
- Réf. 10Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
- Réf. 12Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions
- Réf. 14Procédé de fabrication accessoiresavoir-faire issu de la recherche, transmis avec le brevet
Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %
Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les entreprises des batteries et du stockage d’énergie, cela recouvre typiquement :
- licences de chimies de cellules ou de procédés de fabrication ;
- licences de logiciels de gestion de batterie embarqués ;
- redevances sur procédés de recyclage.
Lorsqu’un contrat associe l’actif à des prestations non éligibles, seule la part de l’actif bénéficie du régime, selon une ventilation objective et documentée. Voir le guide ventilation des revenus.
Le ratio nexus dans le secteur
Les partenariats industriels et académiques sont nombreux ; leur qualification de tiers indépendant ou de société liée, dans les coentreprises, conditionne le ratio.
Exemple chiffré
Une société de technologie de batteries perçoit 1,5 M€ de redevances sur un procédé de cellule. Elle dépense 500 000 € par an, a cumulé 4,5 M€ de recherche interne et 1 M€ confiés à une coentreprise liée.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 1 500 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 500 000 € |
| Résultat net de l’actif | 1 000 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 4 500 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 1 000 000 € |
| Ratio nexus : min(4 500 000 € × 1,3 ; 5 500 000 €) ÷ 5 500 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 1 000 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 250 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 100 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 150 000 € |
Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.
| Scénario | Revenus de l’actif | Résultat net | Base à 10 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Revenus divisés par deux | 750 000 € | 250 000 € | 250 000 € | 37 500 € |
| Hypothèse de l’exemple | 1 500 000 € | 1 000 000 € | 1 000 000 € | 150 000 € |
| Revenus doublés | 3 000 000 € | 2 500 000 € | 2 500 000 € | 375 000 € |
L’économie d’impôt ressort à 150 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 450 000 € d’impôt récupérable. Le même calcul, avec vos chiffres, est disponible dans le simulateur.
Les pièges propres aux entreprises des batteries et du stockage d’énergie
- Qualifier une coentreprise contrôlée à parts égales sans analyser les liens de dépendance.
- Ventiler insuffisamment les contrats qui associent licence, ingénierie et fourniture d’équipements.
Les documents à réunir dans le secteur
Avant d’opter, une entreprise du secteur gagne à rassembler les pièces suivantes, qui répondent aux questions que pose habituellement un vérificateur.
- Les pactes de coentreprise et l’analyse des liens de dépendance.
- Les licences de procédés et de chimies de cellules.
- Les licences de logiciels de gestion de batterie.
- Le suivi des dépenses par technologie et par partenaire.
Mettre en place l’IP box dans le secteur
- Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
- Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
- Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
- Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
- Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.
IP box, CIR, CII et JEI
La recherche sur les batteries est éligible au CIR, et la filière bénéficie aussi du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, dont l’assiette est distincte.
Le crédit d’impôt recherche et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses, le second sur les revenus de l’actif. Voir le comparatif IP box et CIR.
Les entreprises du secteur en France
Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.
| Code NAF | Activité | Entreprises actives |
|---|---|---|
| 27.11Z | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques | 292 |
| 26.11Z | Fabrication de composants électroniques | 725 |
| 72.19Z | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles | 9 045 |
Où sont implantées les entreprises du secteur
Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.
- IP box à Paris 2 204
- IP box à Lyon 308
- IP box à Marseille 283
- IP box à Montpellier 254
- IP box à Toulouse 248
- IP box à Strasbourg 153
- IP box à Nantes 143
- IP box à Bordeaux 131
Questions fréquentes
Le logiciel de gestion d’une batterie est-il éligible ?
Oui, s’il est original et que son droit d’utilisation est concédé, par exemple à un constructeur qui l’intègre dans ses véhicules.
Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?
Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 150 000 € par an pour 1 500 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 375 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.
Quels documents préparer avant d’opter ?
Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : les pactes de coentreprise et l’analyse des liens de dépendance ; les licences de procédés et de chimies de cellules ; les licences de logiciels de gestion de batterie ; le suivi des dépenses par technologie et par partenaire.
L’IP box est-elle intéressante pour les entreprises des batteries et du stockage d’énergie ?
Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 150 000 € par an.