Crédit d’impôt recherche pour les bureaux d’études et sociétés d’ingénierie : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans

Les bureaux d’études et sociétés d’ingénierie conçoivent pour leurs clients, mais développent aussi leurs propres méthodes, outils de calcul et produits. Leur enjeu est double : déclarer leurs travaux internes au CIR, et, s’ils sont agréés, permettre à leurs clients de valoriser les travaux de recherche qu’ils leur confient.

Taux du CIR

30 %

CIR / an (exemple)

55 623 €

CII / an (exemple)

11 451 €

Rattrapage 3 ans

201 223 €

Le CIR pour les bureaux d’études et sociétés d’ingénierie : un levier sous-utilisé

Le crédit d’impôt recherche reste sous-utilisé pour les bureaux d’études et sociétés d’ingénierie. Beaucoup d’entreprises du secteur pensent que leurs travaux sont trop appliqués, trop proches du produit ou trop modestes pour être de la « recherche ». C’est rarement exact : le critère n’est pas la taille du projet ni le prestige du laboratoire, mais l’existence d’une incertitude technique que les connaissances disponibles ne permettaient pas de lever.

Les bureaux d’études emploient ingénieurs et projeteurs, partagés entre missions clients et développements internes. Chaque euro de salaire consacré à des travaux éligibles rapporte environ 42 centimes de crédit, forfait de fonctionnement compris.

Les travaux éligibles au CIR pour les bureaux d’études et sociétés d’ingénierie

Parmi les travaux qu’un spécialiste examine en priorité dans le secteur, on trouve :

• Développer des méthodes de calcul ou de simulation pour des problèmes non couverts.
• Concevoir des outils logiciels d’ingénierie propriétaires.
• Mener des programmes internes sur des technologies nouvelles.

Ces exemples ont un point commun : un verrou technique, c’est-à-dire une difficulté que l’état de l’art ne permettait pas de résoudre au début des travaux. C’est ce verrou, documenté et daté, qui fonde le crédit, et c’est lui que l’expert du ministère de la Recherche examine en premier. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.

Ce qui n’est pas de la recherche

Ne pas confondre l’effort de développement et la recherche évite l’essentiel des redressements. Les travaux suivants, fréquents dans le secteur, n’ouvrent pas droit au CIR, même s’ils mobilisent des ingénieurs :

• Les études réalisées pour des clients selon les règles de l’art.
• Les missions de maîtrise d’œuvre.
• Les études réglementaires.

Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.

Combien rapporte le CIR pour les bureaux d’études et sociétés d’ingénierie ?

Le calcul ci-dessous part d’un cas réaliste pour le secteur. Il détaille chaque étape, du coût des équipes jusqu’au crédit final et au rattrapage possible.

Un bureau d’études de 50 salariés consacre quatre ingénieurs, payés 50 000 € brut en moyenne, à 35 % de leur temps à une méthode de simulation propriétaire, et finance 20 000 € de travaux universitaires. Deux ingénieurs conçoivent un nouveau logiciel de calcul au titre du CII.

L’entreprise obtient 55 623 € de crédit d’impôt recherche et 11 451 € de crédit d’impôt innovation, soit 67 074 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :

Faites le calcul avec votre propre équipe :

Récupérez le CIR des 3 dernières années

Le crédit d’impôt recherche se rattrape. Une entreprise qui n’a jamais déclaré ses travaux peut encore demander le crédit des années 2023, 2024 et 2025, soit environ 201 223 € à dépenses comparables à celles de l’exemple.

Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.

Le crédit d’impôt innovation dans le secteur

Le crédit d’impôt innovation est particulièrement adapté pour les bureaux d’études et sociétés d’ingénierie. Il finance, à 20 %, la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux plus performants que ceux du marché, même lorsque les techniques employées sont connues. Il est réservé aux PME et plafonné à 400 000 € de dépenses par an.

Dans l’exemple de cette page, 57 256 € de dépenses de conception donnent 11 451 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.

Les pièges du CIR pour les bureaux d’études et sociétés d’ingénierie

Avant de déclarer, vérifiez que votre dossier évite ces écueils fréquents dans le secteur :

• Déclarer des missions facturées aux clients.
• Ne pas suivre le temps des ingénieurs partagés.
• Confondre agrément CIR et agrément CII, distincts.

Les preuves à réunir

Un dossier justificatif solide repose sur des traces produites pendant les travaux. Dans le secteur, les plus probantes sont :

• Les feuilles de temps distinguant missions et développements ;
• Les notes de calcul et validations ;
• Les versions des outils internes.

À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.

Après le CIR : l’IP box sur vos revenus

Les logiciels de calcul propriétaires licenciés à d’autres ingénieries peuvent relever de l’IP box. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Une entreprise qui n’a jamais déclaré de CIR peut d’ailleurs être éligible à l’IP box : les deux régimes sont indépendants. Voir l’IP box pour les bureaux d’études et sociétés d’ingénierie et cumuler CIR et IP box.

Se faire accompagner

L’accompagnement d’un spécialiste sécurise surtout la qualification des travaux, qui est l’étape décisive. Il permet aussi de mener ensemble le CIR, le CII et, lorsque l’entreprise exploite un brevet ou un logiciel, l’IP box.

1. Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
2. Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
3. Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
4. Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.

Demander une étude gratuite Simuler mon CIR

Questions fréquentes

Un bureau d’études peut-il déclarer le CIR sur les études clients ?

Non lorsque le client finance et détient les résultats. Le bureau d’études peut déclarer ses programmes internes et, s’il est agréé, permettre au client de déclarer les travaux de recherche qui lui sont confiés.

L’agrément CIR vaut-il pour le CII ?

Non. Les deux agréments sont distincts : un prestataire doit être agréé au titre du crédit concerné.

Combien rapporte le CIR pour les bureaux d’études et sociétés d’ingénierie ?

Dans l’exemple de cette page, 55 623 € par an de CIR et 11 451 € de CII, pour 4 personnes consacrant 35 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.

Peut-on récupérer le CIR des années passées ?

Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 201 223 €.

Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?

Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.