ESN éditrice de son propre logiciel : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre logiciel original peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les ESN qui éditent leur propre logiciel, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Vous êtes une ESN éditrice de son propre logiciel et vos revenus viennent en grande partie de votre logiciel original ? L’IP box, le régime prévu à l’article 238 du CGI, peut faire passer l’impôt sur les sociétés de ces revenus de 25 % à 10 %. Sur l’exemple chiffré de cette page, l’économie atteint 75 000 € par an, et l’impôt des trois derniers exercices peut être récupéré.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 75 000 €
- Rattrapage 3 exercices
- 225 000 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les ESN qui éditent leur propre logiciel sont souvent éligibles
De nombreuses entreprises de services numériques ont développé, à côté de leur activité de prestation, un logiciel qu’elles commercialisent en propre. Cette activité d’édition peut bénéficier de l’IP box, à condition d’être bien séparée de la régie et du forfait.
Le logiciel que vous avez conçu est protégé par le droit d’auteur dès sa création, sans dépôt, dès lors qu’il est original. L’article 238 du CGI le place, avec ses versions successives, dans la liste des actifs éligibles depuis 2019. Les licences et abonnements qui en concèdent l’usage, y compris à distance, sont des revenus de concession. Voir la fiche logiciel original.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Dans ce métier, le taux de 10 % peut s’appliquer notamment aux flux suivants :
- Licences du logiciel édité par l’ESN.
- Abonnements à la solution.
- Redevances de partenaires.
Lorsque le prix inclut des services (support, hébergement, formation), seule la part qui rémunère l’actif est retenue. L’exemple de cette page en retient 75 %, soit 750 000 € sur 1 000 000 € de chiffre d’affaires.
Combien vous pouvez économiser
Cas étudié : 750 000 € de revenus d’actif par an, 250 000 € de dépenses de R&D annuelles, 1 700 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine. Les montants sont fictifs mais réalistes pour le métier.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Revenus de l’actif | 750 000 € |
| Dépenses de recherche rattachées | − 250 000 € |
| Base avant ratio | 500 000 € |
| Part de R&D propre | 100 % |
| Impôt économisé par an | 75 000 € |
Autre façon de la lire : l’IP box finance ici l’équivalent de 3,6 mois de R&D, et ramène le taux d’imposition effectif du résultat de l’actif à 10,0 %.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 375 000 € | 18 750 € | 56 250 € |
| Exemple de la page | 750 000 € | 75 000 € | 225 000 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 1 500 000 € | 187 500 € | 562 500 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Si votre activité remplissait déjà ces conditions sans que vous ayez opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement : par une réclamation, l’impôt payé en trop sur les exercices 2023, 2024 et 2025 peut être récupéré, avec intérêts moratoires. Sur l’exemple de cette page, à revenus comparables, cela représente environ 225 000 €. Le délai de l’exercice 2023 expire le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les ESN qui éditent leur propre logiciel
Les heures de prestation facturées aux clients doivent être distinguées du temps consacré au logiciel édité.
Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.
Comment passer à l’IP box
- Lister vos actifs et les contrats qui les rémunèrent.
- Isoler la part de vos revenus qui rémunère réellement l’actif.
- Calculer le ratio nexus à partir de l’origine de vos dépenses.
- Opter pour l’avenir et réclamer l’impôt des exercices passés.
Dans la plupart des cas, quelques semaines suffisent pour poser la méthode, puis la mise à jour annuelle devient une formalité de clôture. Un professionnel du régime s’en charge avec votre expert-comptable. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Une ESN éditrice de son propre logiciel peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un logiciel original éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quel gain fiscal attendre ?
Sur l’exemple de cette page, 75 000 € par an, soit 15 % du résultat net éligible de 500 000 €. L’économie dépend des revenus de l’actif, des dépenses de R&D et du ratio nexus.
L’IP box est-elle rétroactive ?
L’option peut être exercée après coup par une réclamation, sur les trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025). L’enjeu de l’exemple dépasse 213 750 €.
Où se trompe-t-on le plus souvent ?
Les heures de prestation facturées aux clients doivent être distinguées du temps consacré au logiciel édité.