Crédit d’impôt recherche pour la plasturgie et les composites : CIR, CII et rattrapage sur 3 ans

La plasturgie et les composites sont au cœur de la transition vers des matériaux recyclés, biosourcés et plus légers. Les transformateurs développent de nouveaux mélanges, de nouveaux procédés d’injection ou de moulage et des pièces aux performances inédites. Beaucoup de PME du secteur sous-estiment la part de recherche de ces travaux.

Taux du CIR

30 %

CIR / an (exemple)

96 356 €

CII / an (exemple)

20 496 €

Rattrapage 3 ans

350 555 €

Le CIR pour la plasturgie et les composites : un levier sous-utilisé

Le crédit d’impôt recherche reste sous-utilisé pour la plasturgie et les composites. Beaucoup d’entreprises du secteur pensent que leurs travaux sont trop appliqués, trop proches du produit ou trop modestes pour être de la « recherche ». C’est rarement exact : le critère n’est pas la taille du projet ni le prestige du laboratoire, mais l’existence d’une incertitude technique que les connaissances disponibles ne permettaient pas de lever.

Un transformateur s’appuie sur un bureau d’études, des techniciens de méthodes et des laboratoires d’essais. Chaque euro de salaire consacré à des travaux éligibles rapporte environ 42 centimes de crédit, forfait de fonctionnement compris.

Les travaux éligibles au CIR pour la plasturgie et les composites

Voici des exemples de travaux qui relèvent typiquement du crédit d’impôt recherche dans le secteur :

• Formuler des matières recyclées ou biosourcées conservant les propriétés des matières vierges.
• Mettre au point des procédés de moulage ou d’injection pour des géométries ou des matériaux nouveaux.
• Développer des composites allégés pour des usages exigeants.
• Étudier le comportement à long terme de matériaux nouveaux.

La présence d’un verrou s’apprécie au regard de ce qui était publié ou disponible au début des travaux. Un état de l’art d’une dizaine de références bien analysées, publications, brevets ou documentations techniques, suffit généralement à l’établir pour une PME. Le guide travaux éligibles au CIR détaille les cinq critères appliqués par l’administration.

Ce qui n’est pas de la recherche

Le périmètre du crédit exclut en revanche plusieurs activités qui occupent une part importante du temps des équipes du secteur :

• La conception de moules pour un client à partir de méthodes maîtrisées.
• Les réglages de production.
• La conception d’un nouveau produit plus performant sans verrou technique, qui relève du CII.

Un même projet comporte souvent une phase de recherche et des phases qui n’en relèvent pas. Bien les découper, en datant le début et la fin de chacune et en n’y rattachant que les temps correspondants, est la meilleure protection en cas de contrôle.

Combien rapporte le CIR pour la plasturgie et les composites ?

Le tableau ci-dessous applique les règles en vigueur en 2026 à une entreprise type du secteur. Les montants sont fictifs mais réalistes, et calculés avec le même moteur que le simulateur du site.

Un plasturgiste de 80 salariés affecte quatre ingénieurs et techniciens, payés 46 000 € brut en moyenne, à 55 % de leur temps à l’injection de matières recyclées. Il amortit 40 000 € d’équipements et confie 50 000 € d’essais à des laboratoires. Une nouvelle gamme de pièces est conçue au titre du CII.

L’entreprise obtient 96 356 € de crédit d’impôt recherche et 20 496 € de crédit d’impôt innovation, soit 116 852 € par an. Pour une PME, ce montant est remboursé immédiatement si l’entreprise n’a pas d’impôt à payer. L’effet de la taille de l’équipe est direct :

Faites le calcul avec votre propre équipe :

Récupérez le CIR des 3 dernières années

Si votre entreprise a mené ce type de travaux sans déclarer de CIR, rien n’est perdu : les dépenses des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées. Pour l’entreprise de l’exemple, cela représente environ 350 555 €, remboursés pour une PME.

Chaque 31 décembre, une année sort du délai : les dépenses de 2023 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026. Les années antérieures au 15 février 2025 bénéficient en outre d’un forfait de fonctionnement de 43 % et, pour le CII, d’un taux de 30 %, plus favorable que les règles actuelles. Voir CIR rétroactif.

Le crédit d’impôt innovation dans le secteur

Entre la recherche et la production, il y a la conception. C’est cette étape que finance le crédit d’impôt innovation, à 20 % des dépenses de prototypes des PME, avec un plafond de 400 000 € de dépenses par an et les mêmes règles de remboursement que le CIR.

Dans l’exemple de cette page, 102 480 € de dépenses de conception donnent 20 496 € de CII par an. Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CIR et dans celle du CII : les temps doivent être ventilés projet par projet. Voir le crédit d’impôt innovation et CIR ou CII.

Les pièges du CIR pour la plasturgie et les composites

Les redressements observés dans le secteur se concentrent sur quelques erreurs récurrentes :

• Déclarer la mise au point des moules réalisés pour des clients.
• Confondre essais de recherche et réglages de production.
• Oublier de ventiler l’usage des presses entre recherche et production.

Les preuves à réunir

L’expert qui examine un dossier du secteur s’attend à trouver des éléments contemporains des travaux, en particulier :

• Les rapports d’essais matière et de moulage ;
• Les échantillons et mesures de propriétés ;
• Les comptes rendus de réunions techniques.

À ces pièces s’ajoutent, comme pour toute entreprise, les feuilles de temps par projet, les éléments de paie, le tableau des immobilisations affectées à la recherche, les contrats de sous-traitance avec la preuve de l’agrément des prestataires, et la liste des aides reçues. Le guide dossier justificatif donne le plan attendu.

Après le CIR : l’IP box sur vos revenus

Les brevets de procédés ou de pièces, licenciés ou cédés, peuvent relever de l’IP box. Le CIR et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses de recherche, le second sur les revenus de l’actif qui en est issu. Une entreprise qui n’a jamais déclaré de CIR peut d’ailleurs être éligible à l’IP box : les deux régimes sont indépendants. Voir l’IP box pour la plasturgie et les composites et cumuler CIR et IP box.

Se faire accompagner

Un spécialiste du CIR qui connaît le secteur conduit ce travail avec vos équipes techniques : identification des projets éligibles, qualification CIR ou CII, reconstitution des temps, calcul et rédaction du dossier. Le premier échange suffit en général à savoir si l’enjeu justifie la démarche.

1. Diagnostic : un échange avec vos équipes techniques pour repérer les projets éligibles des trois dernières années et de l’année en cours.
2. Chiffrage : calcul du CIR et du CII, année par année, avec les règles applicables à chacune.
3. Dossier : rédaction du dossier justificatif et reconstitution des temps.
4. Déclaration : dépôt des formulaires 2069-A-SD et, pour les années passées, des réclamations.

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Questions fréquentes

L’usage de matières recyclées est-il de la recherche ?

Lorsqu’il pose des difficultés techniques non résolues sur les propriétés ou la mise en œuvre, oui. Le simple changement de fournisseur de matière ne l’est pas.

Les presses utilisées pour les essais sont-elles éligibles ?

Leurs amortissements le sont au prorata de leur usage pour les travaux de recherche, à justifier par un suivi d’utilisation.

Combien rapporte le CIR pour la plasturgie et les composites ?

Dans l’exemple de cette page, 96 356 € par an de CIR et 20 496 € de CII, pour 4 personnes consacrant 55 % de leur temps aux travaux. Le crédit représente environ 42 % du coût salarial chargé consacré à la recherche.

Peut-on récupérer le CIR des années passées ?

Oui. Les dépenses non déclarées des années 2023, 2024 et 2025 peuvent encore être réclamées ; celles de 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur l’exemple de cette page, l’enjeu est d’environ 350 555 €.

Faut-il des docteurs pour avoir droit au CIR ?

Non. Les ingénieurs et techniciens qui conduisent des travaux de recherche ouvrent droit au crédit, quel que soit leur diplôme.