Fabricant de capteurs : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les fabricants de capteurs, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Réduire son impôt sur les sociétés sans changer d’activité : c’est ce que permet l’IP box aux fabricants de capteurs. Le régime impose à 10 % le résultat net tiré de leur brevet, au lieu du taux normal de 25 %, avec un effet rétroactif possible sur trois exercices. Dans l’exemple chiffré ci-dessous, l’économie atteint 78 000 € par an.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 78 000 €
- Rattrapage 3 exercices
- 234 000 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les fabricants de capteurs sont souvent éligibles
Les fabricants de capteurs innovent sur les principes de mesure, la miniaturisation et le traitement du signal. Ils peuvent licencier leurs technologies à des industriels qui les intègrent dans leurs produits.
Un brevet délivré et en vigueur, français, européen ou étranger, est l’actif historique de l’IP box. Les certificats d’utilité et, pour la santé, les certificats complémentaires de protection le sont aussi. Ce qui ouvre droit au taux de 10 %, ce sont les redevances de licence, de sous-licence et le prix de cession du titre. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Concrètement, l’IP box vise chez les fabricants de capteurs des revenus comme :
- Licences de technologies de capteurs.
- Licences de logiciels de traitement du signal.
- Redevances de fabricants partenaires.
Le régime ne s’applique qu’à ce qui rémunère l’actif lui-même ; un prix global doit donc être réparti selon des critères objectifs, décrits dans la documentation.
Combien vous pouvez économiser
Pour fixer les idées, prenons 700 000 € de revenus d’actif par an, 180 000 € de dépenses de R&D annuelles, 2 000 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Redevances et abonnements éligibles | 700 000 € |
| R&D annuelle déduite | − 180 000 € |
| Résultat net de l’actif | 520 000 € |
| Ratio appliqué | 100 % |
| Économie d’IS | 78 000 € |
Pour un métier comme celui-ci, le gain vaut 11,1 % du chiffre d’affaires concerné, et le taux effectif sur le résultat de l’actif tombe à 10,0 % au lieu de 25 %.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 350 000 € | 25 500 € | 76 500 € |
| Exemple de la page | 700 000 € | 78 000 € | 234 000 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 1 400 000 € | 183 000 € | 549 000 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
L’option ne vaut pas seulement pour l’avenir. Par une réclamation, un professionnel peut faire appliquer le taux de 10 % aux exercices 2023, 2024 et 2025, soit pour l’entreprise de l’exemple environ 234 000 € d’impôt à récupérer. Pour 2023, la date limite est le 31 décembre 2026. Voir IP box rétroactive.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les fabricants de capteurs
La vente de capteurs n’est pas une redevance : seule la licence de technologie l’est.
Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.
Comment passer à l’IP box
- Faire le diagnostic : actifs, contrats, revenus, régime fiscal.
- Chiffrer l’économie annuelle et le rattrapage sur trois exercices.
- Monter la documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF.
- Déposer l’annexe 2468-SD et, pour le passé, les réclamations.
Dans la plupart des cas, quelques semaines suffisent pour poser la méthode, puis la mise à jour annuelle devient une formalité de clôture. Un professionnel du régime s’en charge avec votre expert-comptable. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un fabricant de capteurs peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quelle économie d’impôt pour ce métier ?
Sur l’exemple de cette page, 78 000 € par an, soit 15 % du résultat net éligible de 520 000 €. L’économie dépend des revenus de l’actif, des dépenses de R&D et du ratio nexus.
Peut-on récupérer l’impôt des années passées ?
L’option peut être exercée après coup par une réclamation, sur les trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025). L’enjeu de l’exemple dépasse 222 300 €.
Quelle erreur éviter ?
La vente de capteurs n’est pas une redevance : seule la licence de technologie l’est.